PLU de Saint-Thonan (29800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Thonan

Saint-Thonan est une commune du Finistère (29) de 1 956 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,4 km² (171 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Pays de Landerneau-Daoulas, approuvé le 28/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2024.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 17 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 808 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 588 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 secteurs de constructibilité limitée, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Divy, Kersaint-Plabennec, Plouédern…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Thonan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Landerneau-Daoulas (intercommunalité)
Approuvé le: 28/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (810 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (207 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Thonan, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Thonan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a	808 ha
N	Naturelle	Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysa	201 ha
UHc	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au t	67 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes	15 ha
2AUI	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques mixtes	8 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public	6 ha
UIc	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques correspond à la zone d'activités de Croas ar Nezic sur la comm	6 ha
1AUH2	À urbaniser	Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située d	5 ha
Nen	Naturelle	Zone Ne correspondant aux secteurs dans lesquels ne sont autorisées que les extensions des constructions exist	4 ha
UHa2	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dens	4 ha
2AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat	3 ha
1AUI	À urbaniser	A urbaniser à court terme Economie	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court/moyen terme	2 ha
Ai	Agricole	Zone agricole correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions	2 ha
2AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés588
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)43
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain17
Sites archéologiques19
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Zonage d’assainissement et réseaux3
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Thonan

ER_268_01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_268_02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_268_03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_268_04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_268_05 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_268_06 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_268_07 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Thonan (1 sur 6)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6

Secteurs de mixité sociale à Saint-Thonan (1 sur 12)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Thonan (4 sur 588)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 315
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 243
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 29
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Thonan (1 sur 43)

Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 43

Servitudes d’utilité publique à Saint-Thonan

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Thonan. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Thonan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Thonan

Pour un terrain de Saint-Thonan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Thonan

Pour une parcelle précise à Saint-Thonan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Thonan ?

Saint-Thonan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Landerneau-Daoulas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLUi de Saint-Thonan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Thonan ?

Sur le territoire de Saint-Thonan, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHc, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Thonan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Thonan ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Thonan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Thonan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Divy (29800)
Kersaint-Plabennec (29860)
Plouédern (29800)
Ploudaniel (29260)
La Forest-Landerneau (29800)
Landerneau (29800)

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