PLU de Loperhet (29470)

L’urbanisme à Loperhet en bref

Loperhet, 3 959 habitants, occupe 20,4 km² du Finistère (29), soit 194 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Landerneau-Daoulas, approuvé le 28/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne du Finistère (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 921 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 4 333 secteurs de constructibilité limitée, 717 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 74 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Loperhet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Daoulas, Dirinon, Logonna-Daoulas…) sont toutes en PLUi, comme Loperhet.

Le document d’urbanisme de Loperhet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Landerneau-Daoulas (intercommunalité)
Approuvé le: 28/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (922 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (835 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (255 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Loperhet, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Loperhet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a	921 ha
N	Naturelle	Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysa	453 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables identifiés en application de l'article L.121-23 du Code	364 ha
UHc	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au t	128 ha
UEm	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux sites et infrastructures militaires	48 ha
UHn	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, en commune littorale, dans laquel	39 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes	19 ha
Nen	Naturelle	Zone Ne correspondant aux secteurs dans lesquels ne sont autorisées que les extensions des constructions exist	18 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation mixte d'habitat, d'activités économiques, d'équipements d'intérêt col	11 ha
UHa2	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dens	11 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public	10 ha
2AUI	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques mixtes	7 ha
1AUH2	À urbaniser	Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située d	6 ha
2AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat	3 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés74
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés717
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4 333
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Espaces remarquables du littoral52
Droit de préemption urbain34
Sites archéologiques3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles7
Zonage d’assainissement et réseaux16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Loperhet (12 sur 29)

ER_140_01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_140_02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_140_03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_140_04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_140_05 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_140_06 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_140_07 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
ER_140_08 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_140_09 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
ER_140_10 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_140_11 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_140_12 : Emplacement réservé aux ouvrages publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Loperhet (1 sur 4)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4

Secteurs de mixité sociale à Loperhet (1 sur 14)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loperhet (4 sur 717)

Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 416
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 238
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 42
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 21

Secteurs de constructibilité limitée à Loperhet (2 sur 4 333)

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 4 308
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 25

Servitudes d’utilité publique à Loperhet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Loperhet figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Loperhet

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Loperhet

Pour un terrain de Loperhet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Loperhet

Pour une parcelle précise à Loperhet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Loperhet ?

Loperhet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Landerneau-Daoulas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLUi de Loperhet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Loperhet ?

Sur le territoire de Loperhet, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UHc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Loperhet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Loperhet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Loperhet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Loperhet ?

Oui : Loperhet est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loperhet ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Loperhet ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Finistère (29)