PLU de Daoulas (29460)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Daoulas

Avec 1 864 habitants pour 5,7 km², Daoulas (Finistère, 29) a une densité de 327 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Landerneau-Daoulas, approuvé le 28/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/09/2024.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 24 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (36 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 227 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 2 945 secteurs de constructibilité limitée, 610 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Daoulas est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Logonna-Daoulas, Loperhet, Dirinon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Daoulas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Landerneau-Daoulas (intercommunalité)
Approuvé le: 28/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (228 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (204 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (113 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Daoulas, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Daoulas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a	227 ha
N	Naturelle	Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysa	123 ha
UHc	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au t	84 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables identifiés en application de l'article L.121-23 du Code	67 ha
UHa2	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dens	16 ha
Nen	Naturelle	Zone Ne correspondant aux secteurs dans lesquels ne sont autorisées que les extensions des constructions exist	14 ha
2AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat	12 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public	9 ha
2AUI	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques mixtes	5 ha
1AUH2	À urbaniser	Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située d	4 ha
1AUI	À urbaniser	Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'activités économiques mixtes	4 ha
UId	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques du Vern Dérédec (Daoulas)	2 ha
UEp	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux infrastructures et activités portuaires	1 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes	1 ha
Ai	Agricole	Zone agricole correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés610
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)15
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2 945
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral16
Droit de préemption urbain24
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques4
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Daoulas (12 sur 25)

ER_043_01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_043_02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_043_03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_043_04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_043_05 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_043_06 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER_043_07 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_043_08 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
ER_043_09 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_043_10 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER_043_11 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_043_12 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Daoulas (1 sur 8)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 8

Secteurs de mixité sociale à Daoulas (1 sur 15)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 15

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Daoulas (4 sur 610)

Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 364
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 179
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 66
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Secteurs de constructibilité limitée à Daoulas (2 sur 2 945)

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2 944
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…

Servitudes d’utilité publique à Daoulas

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Daoulas. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Daoulas

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Daoulas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Daoulas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Daoulas ?

Daoulas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Landerneau-Daoulas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLUi de Daoulas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Daoulas ?

Sur le territoire de Daoulas, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHc, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Daoulas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Daoulas ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Daoulas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Daoulas ?

Oui : Daoulas est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Daoulas ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Logonna-Daoulas (29460)
Loperhet (29470)
Dirinon (29460)
Hôpital-Camfrout (29460)
Irvillac (29460)
Saint-Urbain (29800)

Toutes les communes : Finistère (29)