L’urbanisme en clairL’urbanisme à Hôpital-Camfrout en bref
Hôpital-Camfrout, 2 215 habitants, occupe 13,2 km² du Finistère (29), soit 168 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Landerneau-Daoulas, approuvé le 28/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/09/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne du Finistère (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 456 ha, soit 35 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 5 764 secteurs de constructibilité limitée, 798 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Autre point à connaître avant un projet : Hôpital-Camfrout est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hôpital-Camfrout.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Logonna-Daoulas, Daoulas, Rosnoën…) sont toutes en PLUi, comme Hôpital-Camfrout.
Le document d’urbanisme de Hôpital-Camfrout
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Landerneau-Daoulas (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (720 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (456 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (134 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Hôpital-Camfrout, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Hôpital-Camfrout
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 456 ha |
| N | Naturelle | Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysa | 451 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables identifiés en application de l'article L.121-23 du Code | 259 ha |
| UHc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au t | 110 ha |
| UHn | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, en commune littorale, dans laquel | 14 ha |
| Nen | Naturelle | Zone Ne correspondant aux secteurs dans lesquels ne sont autorisées que les extensions des constructions exist | 9 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat | 8 ha |
| UHa2 | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dens | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public | 4 ha |
| 1AUH2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située d | 2 ha |
| Ao | Agricole | Zone agricole couvrant les espaces affectés aux activités aquacoles et conchylicoles | < 1 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions | < 1 ha |
| UEp | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux infrastructures et activités portuaires | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés71
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés798
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5 764
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Espaces remarquables du littoral26
- Droit de préemption urbain13
- Sites archéologiques3
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles13
- Zonage d’assainissement et réseaux7
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hôpital-Camfrout
- ER_080_01 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER_080_02 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_080_03 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_080_04 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER_080_05 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Hôpital-Camfrout (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Secteurs de mixité sociale à Hôpital-Camfrout (1 sur 10)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hôpital-Camfrout (4 sur 798)
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 542
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 201
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 46
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Hôpital-Camfrout (2 sur 5 764)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 5 760
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4
Servitudes d’utilité publique à Hôpital-Camfrout
À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hôpital-Camfrout. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Hôpital-Camfrout, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hôpital-Camfrout
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Hôpital-Camfrout ?
Hôpital-Camfrout est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Landerneau-Daoulas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).
Le PLUi de Hôpital-Camfrout est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Hôpital-Camfrout ?
Sur le territoire de Hôpital-Camfrout, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UHc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hôpital-Camfrout ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hôpital-Camfrout ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hôpital-Camfrout ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Hôpital-Camfrout ?
Oui : Hôpital-Camfrout est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hôpital-Camfrout ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Logonna-Daoulas (29460)
- Daoulas (29460)
- Rosnoën (29590)
- Irvillac (29460)
- Landévennec (29560)
- Hanvec (29460)