Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Telgruc-sur-Mer
Telgruc-sur-Mer, 2 167 habitants, occupe 28,2 km² du Finistère (29), soit 77 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime, approuvé le 17/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Finistère (9 %). La zone la plus étendue est A2020 (agricole), avec 1 989 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 4 420 secteurs de constructibilité limitée, 2 097 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Autre point à connaître avant un projet : Telgruc-sur-Mer est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Telgruc-sur-Mer.
Ses 6 voisines les plus proches (Argol, Landévennec, Saint-Nic…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Telgruc-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 989 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (659 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (160 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Telgruc-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Telgruc-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A2020 | Agricole | Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agrico | 1 989 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur in | 344 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle à protéger en application de l'article L.121-23 du code de l'urbanisme, relatif à la protection | 287 ha |
| UHd | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles | 147 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique (activités de tourisme, culturelles, cultuelles,...) | 12 ha |
| NUS | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'accueil d'équipements d'intérêt collectif et de services publics (stations de trai | 10 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen/long terme à vocation d'habitat et activités compatibles | 9 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbanisée à vocation touristique (activités de tourisme, culturelles, cultuelles,...) | 6 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle à vocation économique | 6 ha |
| UHa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles | 5 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat et activités compatibles | 4 ha |
| 2AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen/long terme à vocation d'activités économiques mixtes | 3 ha |
| US | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de services et d'équipements d'intérêt collectif (éducatifs, hospitaliers, de santé, | 1 ha |
| UHd1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat dont résidences démontables et activités compatibles | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 097
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4 420
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Espaces remarquables du littoral260
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques46
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Telgruc-sur-Mer (1 sur 12)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Telgruc-sur-Mer (3 sur 2 097)
- Elements de paysage, (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 1 984
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 66
- Eléments de bâtis et urbains identifiés en application de l'article L151-19 du code de… × 47
Secteurs de constructibilité limitée à Telgruc-sur-Mer (5 sur 4 420)
- SUB : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 4 341
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 40
- NAP : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 31
- RGA : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 7
- CAR : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Telgruc-sur-Mer
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Telgruc-sur-Mer figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Telgruc-sur-Mer
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Telgruc-sur-Mer
À Telgruc-sur-Mer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Telgruc-sur-Mer
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Telgruc-sur-Mer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Telgruc-sur-Mer ?
Telgruc-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/02/2020 (collectivité compétente : CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2025).
Le PLUi de Telgruc-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Telgruc-sur-Mer ?
Sur le territoire de Telgruc-sur-Mer, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A2020, N, NS, UHd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Telgruc-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Telgruc-sur-Mer ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Telgruc-sur-Mer ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Telgruc-sur-Mer ?
Oui : Telgruc-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Telgruc-sur-Mer est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Telgruc-sur-Mer ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Telgruc-sur-Mer ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)