L’urbanisme en clairL’urbanisme à Neuvéglise-sur-Truyère en bref
Neuvéglise-sur-Truyère, 1 677 habitants, occupe 126 km² du Cantal (15), soit 13 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Saint-Flour, approuvé le 08/07/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/07/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne du Cantal (3 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 6 633 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 11 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cussac, Les Ternes, Gourdièges…) sont toutes en PLUi, comme Neuvéglise-sur-Truyère.
Le document d’urbanisme de Neuvéglise-sur-Truyère
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Saint-Flour (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (7 771 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (4 568 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (224 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Neuvéglise-sur-Truyère, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neuvéglise-sur-Truyère
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 6 633 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 3 268 ha |
| Ali | Agricole | Zone agricole soumise à la loi Littoral | 1 138 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée correspondant aux espaces proches du rivage et aux espaces remarquables | 718 ha |
| Nli | Naturelle | Zone naturelle et forestière soumise à la loi Littoral | 577 ha |
| Uav | Urbaine | Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages | 90 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante d habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages | 42 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques | 37 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités touristiques et de loisirs | 24 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités économiques | 13 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes | 10 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif | 7 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l habitat | 6 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à vocation d activités économiques isolées | 4 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme pour accueillir de l habitat | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N100
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neuvéglise-sur-Truyère (8 sur 11)
- ER - Neuvéglise-sur-Truyère - Aménagement d'une liaison piétonne (largeur 4m) × 2
- ER - Neuvéglise-sur-Truyère - Création d'un chemin (largeur 4 m) pour accés au… × 2
- ER - Neuvéglise-sur-Truyère - Création d'un chemin d'accès (largeur 4 m) et extension… × 2
- ER - Neuvéglise-sur-Truyère - Construction d'un nouveau réservoir de 200 m3, au dessus…
- ER - Neuvéglise-sur-Truyère - Création d'un accès et régularisation d'un réservoir…
- ER - Neuvéglise-sur-Truyère - Création d'un chemin (largeur 4 m) et régularisation d'un…
- ER - Neuvéglise-sur-Truyère - Création d'un chemin d'accès (largeur 4 m) et…
- ER - Neuvéglise-sur-Truyère - Régularisation d'un réservoir existant sur la parcelle…
Orientations d’aménagement et de programmation à Neuvéglise-sur-Truyère
- OAP - Neuvéglise-sur-Truyère - 1AUc La Roche - Neuvéglise
- OAP - Neuvéglise-sur-Truyère - 1AUc Lavastrie - le bourg
- OAP - Neuvéglise-sur-Truyère - 1AUc Lavastrie - lotissement les Planets bis
- OAP - Neuvéglise-sur-Truyère - 1AUc Oradour - le bourg
- OAP - Neuvéglise-sur-Truyère - 1AUc lotissement de Bechafol 3 - Neuvéglise
- OAP - Neuvéglise-sur-Truyère - 1AUc rue du Docteur Mallet - Neuvéglise
- OAP - Neuvéglise-sur-Truyère - Uc Le bourg
- OAP simplifiée - Neuvéglise-sur-Truyère - Uc rue Longairo - Neuvéglise
- OAP simplifiée - Neuvéglise-sur-Truyère - Uc rue de Vareine
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuvéglise-sur-Truyère (3 sur 5)
- Trame bocagère et bosquets à préserver - Alignement d arbres à enjeux paysager… × 2
- Zones humides inventoriées × 2
- Trame bocagère et bosquets à préserver - Haies à enjeux d avifaune dans le secteur de…
Secteurs de constructibilité limitée à Neuvéglise-sur-Truyère
- Risque d inondation - coulées/déversement des eaux pluviales (source Mairie) -…
Servitudes d’utilité publique à Neuvéglise-sur-Truyère
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cantal : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neuvéglise-sur-Truyère figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neuvéglise-sur-Truyère
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Neuvéglise-sur-Truyère, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuvéglise-sur-Truyère
Pour une parcelle précise à Neuvéglise-sur-Truyère, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neuvéglise-sur-Truyère ?
Neuvéglise-sur-Truyère est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2024 (collectivité compétente : CC de Saint-Flour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).
Le PLUi de Neuvéglise-sur-Truyère est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Neuvéglise-sur-Truyère ?
Sur le territoire de Neuvéglise-sur-Truyère, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ali, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Neuvéglise-sur-Truyère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neuvéglise-sur-Truyère ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Neuvéglise-sur-Truyère ?
Oui : Neuvéglise-sur-Truyère figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Neuvéglise-sur-Truyère est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuvéglise-sur-Truyère ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neuvéglise-sur-Truyère ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cussac (15430)
- Les Ternes (15100)
- Gourdièges (15230)
- Saint-Martial (15110)
- Sainte-Marie (15230)
- Espinasse (15110)