PLU de Marsillargues (34590)

Q: Marsillargues a-t-elle un PLU ?

Marsillargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Q: Le PLU de Marsillargues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Marsillargues ?

Sur le territoire de Marsillargues, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Acu, Aer, Apr, Npr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsillargues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Marsillargues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Marsillargues ?

Oui : Marsillargues est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Marsillargues est-elle en zone tendue ?

Oui : Marsillargues figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marsillargues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marsillargues

Marsillargues, 6 988 habitants, occupe 42,2 km² de l’Hérault (34), soit 166 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Marsillargues sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/11/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Acu (« Acu Coupure urbanisation ») est la zone la plus vaste : 1 629 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 532 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 règles graphiques d’implantation, 31 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Marsillargues est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Just, Lunel…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Marsillargues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marsillargues
Approuvé le: 06/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (3 346 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (708 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (158 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Marsillargues, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marsillargues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Acu	Agricole	Acu Coupure urbanisation	1 629 ha
Aer	Agricole	Aer Espace remarquable	900 ha
Apr	Agricole	Apr Espace proche du rivage	554 ha
Npr	Naturelle	Npr Espace proche du rivage	282 ha
A	Agricole	A	262 ha
Ner	Naturelle	Ner Espace remarquable	209 ha
Ncu	Naturelle	Ncu Coupure urbanisation	87 ha
UD	Urbaine	UD Tissu pavillonnaire	86 ha
N0	Naturelle	N0 Espace maritime	72 ha
UA	Urbaine	UA Centre historique	39 ha
N	Naturelle	N	33 ha
Ui	Urbaine	Ui ZA Les Pres - Le Poul	14 ha
Npr1	Naturelle	Npr1 Espace proche du rivage - Cabanes	12 ha
Uep	Urbaine	Uep Complexe sportif	8 ha
Nz	Naturelle	Nz Zac de la Laune	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés532
Règles d’implantation des constructions (graphiques)37
Règles graphiques d’emprise au sol55
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Secteurs de taxe d’aménagement14
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marsillargues (11 sur 16)

ER C5 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU) × 2
ER D1 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU) × 2
ER D2 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU) × 2
Emplacement reserve aux installations interet general (Art. L.151-41 2 du CU) × 2
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU) × 2
ER C1 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)
ER C2 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)
ER C3 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)
ER C4 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)
ER D3 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)
ER E1 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)

Orientations d’aménagement et de programmation à Marsillargues (2 sur 3)

OAP Laune : Orientation Amenagement et de Programmation de secteur (Art. L.151-7 4 du CU) × 2
OAP Gare : Orientation Amenagement et de Programmation de secteur (Art. L.151-7 4 du CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marsillargues (12 sur 532)

Element paysager boise protege (Art. L.151-23 du CU) × 188
Element ecologique boise protege - Haie (Art. L.151-23 du CU) × 105
Patrimoine paysager boise protege - Alignement arbres (Art. L.151-19 du CU) × 65
Patrimoine paysager boise protege (Art. L.151-19 du CU) × 33
Arbres : Element ecologique boise protege - Haie (Art. L.151-23 du CU) × 25
Patrimoine paysager boise protege - Arbres (Art. L.151-19 du CU) × 24
Platane : Patrimoine paysager boise protege - Arbres (Art. L.151-19 du CU) × 20
Jardin : Element paysager boise protege (Art. L.151-23 du CU) × 13
Jardin : Patrimoine paysager boise protege (Art. L.151-19 du CU) × 11
L151-19 : Patrimoine paysager boise protege - Arbres (Art. L.151-19 du CU) × 8
Cedre : Patrimoine paysager boise protege - Arbres (Art. L.151-19 du CU) × 6
Micocou : Patrimoine paysager boise protege - Arbres (Art. L.151-19 du CU) × 6

Servitudes d’utilité publique à Marsillargues

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Hérault (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marsillargues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Marsillargues

À Marsillargues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marsillargues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Marsillargues a-t-elle un PLU ?

Marsillargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Le PLU de Marsillargues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marsillargues ?

Sur le territoire de Marsillargues, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Acu, Aer, Apr, Npr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsillargues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marsillargues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Marsillargues ?

Oui : Marsillargues est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Marsillargues est-elle en zone tendue ?

Oui : Marsillargues figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marsillargues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Nazaire-de-Pézan (34400)
Saint-Just (34400)
Lunel (34400)
Lansargues (34130)
Candillargues (34130)
Aimargues (30470)

Toutes les communes : Hérault (34)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marsillargues

Le document d’urbanisme de Marsillargues

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Marsillargues

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Marsillargues (11 sur 16)

Orientations d’aménagement et de programmation à Marsillargues (2 sur 3)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marsillargues (12 sur 532)

Servitudes d’utilité publique à Marsillargues

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Conséquences pour un terrain à Marsillargues

La note d’un bien à Marsillargues

Questions fréquentes

Sources

Communes voisines

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.