PLU de Tourville-sur-Sienne (50200)

Q: Tourville-sur-Sienne a-t-elle un PLU ?

Tourville-sur-Sienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Coutances Mer et Bocage). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Tourville-sur-Sienne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Tourville-sur-Sienne ?

Sur le territoire de Tourville-sur-Sienne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Tourville-sur-Sienne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Tourville-sur-Sienne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Tourville-sur-Sienne ?

Oui : Tourville-sur-Sienne est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tourville-sur-Sienne ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tourville-sur-Sienne ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Tourville-sur-Sienne en bref

Tourville-sur-Sienne, 787 habitants, occupe 7,5 km² de la Manche (50), soit 105 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coutances Mer et Bocage. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Manche (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 488 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés.

Tourville-sur-Sienne est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Tourville-sur-Sienne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Heugueville-sur-Sienne, Saint-Malo-de-la-Lande, Gratot…), 1 en PLU communal, 2 en carte communale, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Tourville-sur-Sienne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coutances Mer et Bocage (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (488 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (192 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (53 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Tourville-sur-Sienne, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tourville-sur-Sienne

Zone	Type	Surface
A	Agricole	488 ha
N	Naturelle	149 ha
Ni	Naturelle	22 ha
Nh	Naturelle	20 ha
UC	Urbaine	18 ha
UB	Urbaine	16 ha
UA	Urbaine	16 ha
1AU	À urbaniser	13 ha
UX	Urbaine	2 ha
1AUX	À urbaniser	2 ha
Ndpm	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Tourville-sur-Sienne

OPA1 : orientations particulières d'aménagement
OPA2 : orientations particulières d'aménagement
OPA3 : orientations particulières d'aménagement
OPA4 : orientations particulières d'aménagement

Servitudes d’utilité publique à Tourville-sur-Sienne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tourville-sur-Sienne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Tourville-sur-Sienne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tourville-sur-Sienne

Pour une parcelle précise à Tourville-sur-Sienne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tourville-sur-Sienne a-t-elle un PLU ?

Tourville-sur-Sienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Coutances Mer et Bocage). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Tourville-sur-Sienne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tourville-sur-Sienne ?

Sur le territoire de Tourville-sur-Sienne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tourville-sur-Sienne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tourville-sur-Sienne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Tourville-sur-Sienne ?

Oui : Tourville-sur-Sienne est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tourville-sur-Sienne ?