L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bormes-les-Mimosas
Avec 8 545 habitants pour 96,8 km², Bormes-les-Mimosas (Var, 83) a une densité de 88 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Bormes-les-Mimosas sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/03/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/06/2025.
Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (82 %). La zone la plus étendue est NL (naturelle), avec 7 595 ha, soit 79 % du territoire.
S’y ajoutent 795 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 245 espaces boisés classés, 243 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Lavandou, Rayol-Canadel-sur-Mer, La Londe-les-Maures…) sont toutes en PLU communal, comme Bormes-les-Mimosas.
Le document d’urbanisme de Bormes-les-Mimosas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bormes-les-Mimosas
- Approuvé le
- 28/03/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 82 % (7 895 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (1 024 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (688 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (39 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Bormes-les-Mimosas, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bormes-les-Mimosas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NL | Naturelle | 7 595 ha | |
| A | Agricole | 888 ha | |
| Ub | Urbaine | 220 ha | |
| Ujs | Urbaine | 201 ha | |
| Ujn | Urbaine | 158 ha | |
| Af | Agricole | 136 ha | |
| N | Naturelle | 118 ha | |
| Nj | Naturelle | 57 ha | |
| Nsta | Naturelle | 56 ha | |
| Uec | Urbaine | 35 ha | |
| Umb | Urbaine | 25 ha | |
| Nstc | Naturelle | 25 ha | |
| Ua | Urbaine | 20 ha | |
| 1AUe | À urbaniser | 19 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | 18 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés139
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés245
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés795
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)243
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bormes-les-Mimosas (12 sur 139)
- Aménagement des abords la RD 559 × 7
- Aménagement du Chemin de la Mer × 6
- Aménagement du chemin du Train des pignes avec piste cyclable × 6
- Création d'un parc urbain paysager linéaire avec cheminement doux, ouvrages de gestion… × 6
- Aménagement d'espaces verts, parking paysager et espace de gestion naturel des eaux… × 4
- Aménagement du chemin de Cardenon (en zone urbaine) et aire de retournement × 4
- Création d'une noue paysagère pour la gestion des eaux pluviales × 4
- Espace vert de la Gare longeant le pluvial de la Blèque × 4
- Aménagement de la rue des Iris et recalibrage du Castellan × 3
- Aménagement d'une voie piétonne × 2
- Aménagement du chemin des Fougères × 2
- Aménagement du chemin du Niel × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Bormes-les-Mimosas (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Secteurs de mixité sociale à Bormes-les-Mimosas (5 sur 6)
- ZMS : Zone de mixite sociale × 2
- SMS1 : Secteur de mixite socciale
- SMS2 : Secteur de mixite socciale
- SMS3 : Secteur de mixite socciale
- SMS4 : Secteur de mixite socciale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bormes-les-Mimosas (12 sur 795)
- Patrimoine paysager a proteger : Espaces Verts Proteges × 775
- R6 : Ripisylve (Elément de paysage) × 3
- A1 : Axe de composition
- A2 : Axe de composition
- A3 : Axe de composition
- A4 : Axe de composition
- CGLVAR0476 : Zone humide à proteger : le barrage Trapan
- CGLVAR0481 : Zone humide à proteger : le barrage de Brégançon
- CGLVAR0484 : Zone humide à proteger : le barrage Campaux
- CGLVAR1065 : Zone humide à proteger : l'Estagnol
- CGLVAR1107 : Zone humide à proteger : les Osmondes Royales
- DPTVAR0044 : Zone humide à proteger : la Reine jeanne
Secteurs de constructibilité limitée à Bormes-les-Mimosas
- Périmètre de protection de la retenue de Trapan
Servitudes d’utilité publique à Bormes-les-Mimosas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bormes-les-Mimosas figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bormes-les-Mimosas
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bormes-les-Mimosas
À Bormes-les-Mimosas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bormes-les-Mimosas
Pour une parcelle précise à Bormes-les-Mimosas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bormes-les-Mimosas ?
Bormes-les-Mimosas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2025).
Le PLU de Bormes-les-Mimosas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bormes-les-Mimosas ?
Sur le territoire de Bormes-les-Mimosas, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : NL, A, Ub, Ujs. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bormes-les-Mimosas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bormes-les-Mimosas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 139 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Bormes-les-Mimosas ?
Oui : Bormes-les-Mimosas est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Bormes-les-Mimosas est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bormes-les-Mimosas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Lavandou (83980)
- Rayol-Canadel-sur-Mer (83820)
- La Londe-les-Maures (83250)
- Collobrières (83610)
- Hyères (83400)
- La Môle (83310)