PLU de Cherrueix (35120)

L’urbanisme à Cherrueix en bref

Avec 1 108 habitants pour 12,8 km², Cherrueix (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 87 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/05/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (13 %). Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE »), 978 ha, soit 77 % du territoire.

S’y ajoutent 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 67 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 27 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Cherrueix est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Cherrueix, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Mont-Dol, Saint-Broladre, Le Vivier-sur-Mer…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cherrueix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cherrueix
Approuvé le: 03/07/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/05/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (978 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (162 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (88 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Cherrueix, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cherrueix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	978 ha
UE	Urbaine	ZONE D'EXTENSION	58 ha
Np	Naturelle	ZONE HUMIDE ET COURS D'EAU	57 ha
Nplt	Naturelle	SECTEUR REMARQUABLE TERRESTRE	50 ha
1AUE	À urbaniser	ZONE D'EXTENSION A DOMINANTE HABITAT	35 ha
Na	Naturelle	ZONE NATURELLE	14 ha
NL	Naturelle	ZONE DE LOISIRS	13 ha
UC	Urbaine	ZONE CENTRALE	13 ha
Nha	Naturelle	CONSTRUCTION ISOLEE	12 ha
Nplm	Naturelle	SECTEUR REMARQUABLE MARITIME	10 ha
1AUAm	À urbaniser	ZONE D'EXTENSION D'ACTIVITE LIEE A LA MER	8 ha
UL	Urbaine	ZONE DE LOISIRS	6 ha
UP	Urbaine	ZONE PORTUAIRE	6 ha
UH	Urbaine	HAMEAU	5 ha
Ns	Naturelle	STATION D'EPURATION	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer67
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cherrueix (12 sur 19)

ER-1 : Emplacement réservé 1 - voies publiques × 3
ER-11 : Emplacement réservé 11 - voies publiques × 2
ER-4 : Emplacement réservé 4 - voies publiques × 2
ER-10 : Emplacement réservé 10 - voies publiques
ER-13 : Emplacement réservé 13 - voies publiques
ER-14 : Emplacement réservé 14
ER-15 : Emplacement réservé 15
ER-16 : Emplacement réservé 16
ER-17 : Emplacement réservé 17
ER-2 : Emplacement réservé 2 - espaces verts/continuités écologiques
ER-3 : Emplacement réservé 3 - voies publiques
ER-5 : Emplacement réservé 5 - espaces verts/continuités écologiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cherrueix (3 sur 90)

EPP_BATI : PATRIMOINE AGRICOLE × 70
EPP : HAIES ET VERGERS DE QUALITE × 15
EPP_BOCA : HAIES ET VERGERS DE QUALITE × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Cherrueix (1 sur 4)

BANDE_100M : BANDE LITTORAL DE 100 METRES × 4

Servitudes d’utilité publique à Cherrueix

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cherrueix. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cherrueix

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Cherrueix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cherrueix

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cherrueix, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cherrueix a-t-elle un PLU ?

Cherrueix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2022).

Le PLU de Cherrueix est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cherrueix ?

Sur le territoire de Cherrueix, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, Np, Nplt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cherrueix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cherrueix ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cherrueix ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Cherrueix ?

Oui : Cherrueix est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Cherrueix est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cherrueix ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cherrueix ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mont-Dol (35120)
Saint-Broladre (35120)
Le Vivier-sur-Mer (35960)
Baguer-Pican (35120)
Dol-de-Bretagne (35120)
Saint-Marcan (35120)

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