PLU de Dol-de-Bretagne (35120)

L’urbanisme à Dol-de-Bretagne en bref

Avec 5 829 habitants pour 15,6 km², Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 375 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Dol-de-Bretagne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2024.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 28 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (20 %). Première zone par la surface : A (« Agricole »), 805 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 797 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 156 espaces boisés classés, 36 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Dol-de-Bretagne.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Dol-de-Bretagne.

Le document d’urbanisme de Dol-de-Bretagne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dol-de-Bretagne
Approuvé le: 20/04/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (806 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (370 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (304 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (64 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Dol-de-Bretagne, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dol-de-Bretagne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole	805 ha
NPa	Naturelle	Naturelle et forestiere	272 ha
UE	Urbaine	Urbaine	132 ha
UCf	Urbaine	Urbaine	75 ha
UAa	Urbaine	Urbaine	70 ha
UG	Urbaine	Urbaine	39 ha
NPb	Naturelle	Naturelle et forestiere	33 ha
1AUE	À urbaniser	A urbaniser	29 ha
UT	Urbaine	Urbaine	23 ha
UAb	Urbaine	Urbaine	17 ha
UCm	Urbaine	Urbaine	17 ha
1AUEz2	À urbaniser	A urbaniser	10 ha
1AUAb	À urbaniser	A urbaniser	7 ha
1AUAa	À urbaniser	A urbaniser	5 ha
1AUEz1	À urbaniser	A urbaniser	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés36
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
Espaces boisés classés156
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés797
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Linéaires de diversité commerciale19
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Espaces remarquables du littoral71
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques37
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dol-de-Bretagne (3 sur 21)

OAP : Orientation d'aménagement programmée × 18
OAP-DAAC : Secteur délimité au titre du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT du… × 2
OAP-DAAC : Secteur délimité au titre du Document d'Améngaement Artisanal et Commercial du SCoT du…

Secteurs de mixité sociale à Dol-de-Bretagne (1 sur 6)

MIXITE : Secteur soumis à la réalisation d'un minimum de logements aidés au titre de l'article… × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dol-de-Bretagne (4 sur 797)

EPP_BOCA : Haie repérée au titre de l'article L151-19 du CU × 611
EPP_BATI : Ensembles batis de caractère au titre de l'article L151-19 du CU × 140
EPP_BOCA : Bois, vergers et bosquets repérés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 35
EPP : Point de vue remarquable × 11

Servitudes d’utilité publique à Dol-de-Bretagne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dol-de-Bretagne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Dol-de-Bretagne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Dol-de-Bretagne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dol-de-Bretagne

Pour une parcelle précise à Dol-de-Bretagne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dol-de-Bretagne ?

Dol-de-Bretagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2024).

Le PLU de Dol-de-Bretagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dol-de-Bretagne ?

Sur le territoire de Dol-de-Bretagne, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NPa, UE, UCf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dol-de-Bretagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dol-de-Bretagne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dol-de-Bretagne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dol-de-Bretagne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Baguer-Morvan (35120)
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