L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Baguer-Morvan
Baguer-Morvan est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 1 702 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,4 km² (70 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2024.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« ESPACE AGRICOLE »), avec 2 016 ha, soit 83 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 2 414 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 99 espaces boisés classés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Baguer-Morvan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bonnemain, Dol-de-Bretagne, Epiniac…), 1 en PLUi, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Baguer-Morvan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Baguer-Morvan
- Approuvé le
- 29/01/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (2 018 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (353 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Baguer-Morvan, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Baguer-Morvan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ESPACE AGRICOLE | 2 016 ha |
| N | Naturelle | ESAPCE NATUREL | 352 ha |
| UE | Urbaine | EXTENSIONS PAVILLONNAIRES | 35 ha |
| UC | Urbaine | CENTRE BOURG | 8 ha |
| UA | Urbaine | ACTIVITES ECONOMIQUES | 6 ha |
| UL | Urbaine | EQUIPEMENTS COLLECTIFS | 5 ha |
| 1AUE | À urbaniser | A VOCATION D HABITAT | 3 ha |
| AI | Agricole | STECAL ECONOMIQUE | 2 ha |
| 1AUL | À urbaniser | A VOCATION D EQUIPEMENTS COLLECTIFS | 2 ha |
| NL | Naturelle | STECAL A VOCATION TOURISTIQUE ET DE LOISIRS | 1 ha |
| 1AUA | À urbaniser | A VOCATION ECONOMQUE | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés99
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 414
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Sites archéologiques15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Baguer-Morvan (1 sur 7)
- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baguer-Morvan (3 sur 2 414)
- ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER HAIES × 2 206
- ZONES HUMIDES × 201
- BATI : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Baguer-Morvan
- SECTEUR D INFORMATION SUR LES SOLS
Servitudes d’utilité publique à Baguer-Morvan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Baguer-Morvan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Baguer-Morvan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baguer-Morvan
Pour une parcelle précise à Baguer-Morvan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baguer-Morvan ?
Baguer-Morvan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2024).
Le PLU de Baguer-Morvan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Baguer-Morvan ?
Sur le territoire de Baguer-Morvan, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Baguer-Morvan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Baguer-Morvan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baguer-Morvan ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bonnemain (35270)
- Dol-de-Bretagne (35120)
- Epiniac (35120)
- Le Tronchet (35540)
- Roz-Landrieux (35120)
- Plerguer (35540)