L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bonnemain
Bonnemain, 1 536 habitants, occupe 24,1 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 64 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bretagne Romantique, approuvé le 16/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 663 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 921 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 567 espaces boisés classés, 91 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Bonnemain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Baguer-Morvan, Lourmais, Le Tronchet…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bonnemain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bretagne Romantique (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 663 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (680 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bonnemain, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bonnemain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 663 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 602 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : zone naturelle dediée aux bois et forêts dotés d'un document de gestion durable | 54 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximité | 34 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : STECAL à vocation principale de Tourisme - Domaine des Ormes | 18 ha |
| Uh2 | Urbaine | Uh2 : Hameau non densifiable | 8 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : centre ancien des communes pôles et bourgs de proximité | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : secteur accueillant une activité | 5 ha |
| Nt7 | Naturelle | Nt7 : STECAL à vocation principale de Tourisme - Les Diablaires | 3 ha |
| UL | Urbaine | UL : secteur d'équipement | 3 ha |
| Nep | Naturelle | Nep : secteur dédié a l'accueil des stations d'épuration et de lagunages | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'activités | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| 2AUe | À urbaniser | 2AUe : secteur à urbaniser secondaire à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| UAd | Urbaine | UAd : secteur accueillant une activité en densification | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés567
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés921
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)91
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Secteurs de taille minimale des logements1
- Espaces remarquables du littoral262
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bonnemain
- ER_BO01 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_BO02 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_BO03 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_BO04 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_BO05 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_BO06 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
- ER_BO07 : Emplacement réservé identifié au titre du L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Bonnemain (1 sur 5)
- Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle au titre… × 5
Secteurs de mixité sociale à Bonnemain
- Secteur de mixité sociale au titre du L151-15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonnemain (2 sur 921)
- Haie identifiée comme élément de paysage classée au titre du L151-23 × 894
- Bâti patrimonial à préserver au titre de l'article L151-19 × 27
Secteurs de constructibilité limitée à Bonnemain (1 sur 91)
- Cours d'eau qui font l'objet de règles spécifiques dans le règlement écrit × 91
Servitudes d’utilité publique à Bonnemain
À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bonnemain. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bonnemain
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bonnemain
Avant un achat ou des travaux À Bonnemain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonnemain
Pour une parcelle précise à Bonnemain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bonnemain a-t-elle un PLU ?
Bonnemain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2024 (collectivité compétente : CC Bretagne Romantique). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).
Le PLUi de Bonnemain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bonnemain ?
Sur le territoire de Bonnemain, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, UEa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnemain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bonnemain ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonnemain ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bonnemain ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Baguer-Morvan (35120)
- Lourmais (35270)
- Le Tronchet (35540)
- Epiniac (35120)
- Meillac (35270)
- Trémeheuc (35270)