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Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU de Plerguer

Quel document d’urbanisme s’applique à Plerguer (35540), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35540INSEE 352242 895 habitants20,3 km²
Document
PLU
approuvé le 07/07/2022
Compétence
Commune
Plerguer
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 895 hab.
20,3 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Plerguer

Plerguer est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 2 895 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,3 km² (143 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2022.

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 053 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 742 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 143 espaces boisés classés, 32 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Plerguer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Roz-Landrieux, Miniac-Morvan, Lillemer…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Plerguer

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Plerguer
Approuvé le
07/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 52 % (1 053 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 41 % (831 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (126 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Plerguer, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plerguer

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone agricole1 053 ha
NPaNaturellezone naturelle a protection stricte654 ha
NPbNaturellezone naturelle175 ha
UbUrbainezone urbaine peripherique au bourg a vocation residentielle78 ha
UeUrbainezone urbaine à vocation activité16 ha
UhUrbainezone urbaine en milieu rural - hameau14 ha
UaUrbainezone urbaine de centre bourg9 ha
UlUrbainezone urbaine pour equipements publics8 ha
1AUÀ urbaniserzone à urbaniser vocation résidentielle6 ha
1AUeÀ urbaniserzone à urbaniser vocation activite3 ha
NPlNaturellezone naturelle de loisir a vocation aeromodelisme (stecal)2 ha
UbcUrbainezone urbaine peripherique au bourg a vocation commerciale2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés32
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Espaces boisés classés143
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 742
  • Linéaires de diversité commerciale2
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N12
  • Espaces remarquables du littoral172
  • Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Plerguer (3 sur 32)

  • emplacement réservé destiné à la création ou l'amélioration des espaces publics × 29
  • emplacement réservé pour la réhabilitation de corridor écologique × 2
  • emplacement réservé pour la construction d'une usine d'eau potable

Orientations d’aménagement et de programmation à Plerguer (1 sur 8)

  • secteur d'OAP × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plerguer (4 sur 1 742)

  • EPP_BOCA : linéaire bocager à protéger pour des motifs écologiques × 949
  • EPP_BATI : bâtiment à protéger pour un motif patrimonial × 728
  • EPP_BATI : petit patrimoine à conserver × 37
  • EPP : éléments de paysage à protéger pour des motifs écologiques × 28

Servitudes d’utilité publique à Plerguer

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plerguer. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Plerguer

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Plerguer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plerguer

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Plerguer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plerguer ?

Plerguer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2022).

Le PLU de Plerguer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Plerguer ?

Sur le territoire de Plerguer, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, NPa, NPb, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Plerguer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plerguer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plerguer ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plerguer ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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