L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière est une commune de la Haute-Marne (52) de 2 008 habitants, dont le territoire s’étend sur 59,2 km² (34 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/08/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/02/2011. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 76 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 22 zones. Np (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 592 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 72 espaces boisés classés, 31 emplacements réservés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Allichamps, Louvemont, Landricourt…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/08/2006
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/02/2011
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (4 467 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (1 153 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (162 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (62 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | 2 592 ha | |
| Ne | Naturelle | 1 636 ha | |
| A | Agricole | 1 149 ha | |
| N | Naturelle | 191 ha | |
| Uc | Urbaine | 86 ha | |
| Nj | Naturelle | 36 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 31 ha | |
| UB | Urbaine | 30 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 18 ha | |
| Ua | Urbaine | 17 ha | |
| UY | Urbaine | 16 ha | |
| Nx | Naturelle | 8 ha | |
| UAa | Urbaine | 8 ha | |
| 1AUX | À urbaniser | 7 ha | |
| UCs | Urbaine | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés31
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés72
- Droit de préemption urbain5
- Règlement local de publicité30
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (12 sur 31)
- ER 17 × 2
- ER 25 × 2
- ER 1
- ER 10
- ER 12
- ER 13
- ER 15
- ER 16
- ER 18
- ER 19
- ER 2
- ER 20
Orientations d’aménagement et de programmation à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (1 sur 14)
- OAP Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière habitat × 14
Servitudes d’utilité publique à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière ?
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/08/2006 (collectivité compétente : CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/02/2011).
Le PLU d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière ?
Sur le territoire d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ne, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière ?
Oui : Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Allichamps (52130)
- Louvemont (52130)
- Landricourt (51290)
- Frampas (52220)
- Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement (51290)
- Giffaumont-Champaubert (51290)