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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU d’Outreau

Le document d’urbanisme en vigueur à Outreau (62230), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62230INSEE 6264313 138 habitants7,0 km²
Document
PLUi
version du 30/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Boulonnais
Zones
22
au plan de zonage
Constructible
55 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
13 138 hab.
7,0 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 1,8 % département

Outreau : document, zonage, périmètres

Avec 13 138 habitants pour 7,0 km², Outreau (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 1 866 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Boulonnais, approuvé le 06/04/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2026.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 55 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (10 %). Al (agricole) est la zone la plus vaste : 158 ha, soit 22 % du territoire.

S’y ajoutent 221 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Outreau est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Léonard, Équihen-Plage, Le Portel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Outreau

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Boulonnais (intercommunalité)
Approuvé le
06/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 53 % (371 ha)
  • Zones agricoles (A) 35 % (248 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 10 % (70 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire d’Outreau, les zones agricoles et naturelles 45 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Outreau

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AlAgricole158 ha
UCd-IIUrbaine96 ha
AAgricole86 ha
UCd-IUrbaine59 ha
NNaturelle58 ha
UEa-IIUrbaine53 ha
UBa-IUrbaine46 ha
UGbUrbaine31 ha
UAbUrbaine20 ha
UEcUrbaine17 ha
1AUh-IIÀ urbaniser15 ha
UEgUrbaine13 ha
UGaUrbaine11 ha
UCaUrbaine7 ha
NdNaturelle7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés221
  • Espaces remarquables du littoral1
  • Zonage d’assainissement et réseaux10 446

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Outreau (8 sur 9)

  • SMS 33% × 2
  • 15-01 : ER Réservoir
  • 15-02 : ER Réservoir
  • 15-03 : ER Réservoir
  • 15-04 : ER Voie d'accès avec accotements et plantations
  • 15-05 : ER Stationnement
  • 15-06 : ER Accès voirie vers zone UR
  • 15-07 : ER Bassin tampon des eaux de ruissellement de environ 2400 m3

Orientations d’aménagement et de programmation à Outreau (4 sur 5)

  • OAP Ravel - Massenet × 2
  • OAP Cité de la Tour du Renard
  • OAP Les Masurettes
  • OAP boulevard Splingard

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Outreau (12 sur 221)

  • Haie × 118
  • BB : Bande boisée × 40
  • BD Merimee : Habitat caractéristique × 27
  • BD Merimee : Ferme et bâti d'origine rurale × 7
  • BD Merimee : Edifice public ou d'intérêt collectif × 6
  • Chemin × 3
  • COUPURE_URBANISATION_LOI_LITTORAL × 2
  • CREATION : Haie CR × 2
  • BD Merimee : Architecture noble
  • BD Merimee : Autre bâti patrimonial
  • Cours d'eau
  • Tissu homogene - Rue Jules Lonquety/Masurettes/Biez/Nelson Mandela

Servitudes d’utilité publique à Outreau

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Outreau. Principales catégories publiées :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Outreau, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Outreau

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Outreau a-t-elle un PLU ?

Outreau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/04/2017 (collectivité compétente : CA du Boulonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).

Le PLUi d’Outreau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Outreau ?

Sur le territoire d’Outreau, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 53 %, zones agricoles 35 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Al, UCd-II, A, UCd-I. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Outreau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Outreau ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Outreau ?

Oui : Outreau est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Outreau ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Outreau ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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