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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Saint-Léonard

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Léonard (62360), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62360INSEE 627553 353 habitants3,5 km²
Document
PLUi
version du 30/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Boulonnais
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
50 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 353 hab.
3,5 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Léonard

Commune du Pas-de-Calais (62), Saint-Léonard compte 3 353 habitants sur 3,5 km², soit une densité de 950 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Boulonnais, approuvé le 06/04/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2026.

50 % du territoire de Saint-Léonard est classé en zone urbaine (49 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 113 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 159 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Léonard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Outreau, Echinghen, Isques…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Léonard

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Boulonnais (intercommunalité)
Approuvé le
06/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 49 % (171 ha)
  • Zones agricoles (A) 32 % (113 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 18 % (64 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 50 % du territoire de Saint-Léonard, les zones agricoles et naturelles 50 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Léonard

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole113 ha
UCd-IUrbaine68 ha
UEa-IIUrbaine62 ha
NNaturelle52 ha
UCaUrbaine18 ha
NzhNaturelle13 ha
UGbUrbaine7 ha
UAd-IIUrbaine5 ha
UGaUrbaine5 ha
1AUh-IIÀ urbaniser4 ha
UCd-IIUrbaine4 ha
UEtUrbaine1 ha
AbAgricole< 1 ha
UEcUrbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés159
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Zonage d’assainissement et réseaux3 991

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Léonard

  • 19-01 : ER Chemin piétons et d'entretien du cours d'eau
  • 19-02 : ER Equipements sportifs
  • 19-03 : ER Parcs urbains
  • 19-04 : ER Bassin de rétention des eaux et chemin piéton - entretien cours eau
  • 19-05 : ER Piste cyclabe
  • 19-06 : ER Accès voirie
  • SMS 33%

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Léonard

  • OAP Belle Isle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léonard (12 sur 159)

  • Haie × 85
  • Chemin × 12
  • BD Merimee : Balnéaire × 9
  • BD Merimee : Ferme et bâti d'origine rurale × 6
  • CREATION : Haie CR × 6
  • BD Merimee : Architecture noble × 5
  • Cours d'eau × 5
  • BB : Bande boisée × 4
  • CREATION : Chemin CR × 4
  • BD Merimee : Habitat caractéristique × 3
  • Chemin SPR × 2
  • EVP à créer × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Léonard

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Léonard figurent dans sa note. Dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Léonard

À Saint-Léonard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Léonard

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Léonard a-t-elle un PLU ?

Saint-Léonard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/04/2017 (collectivité compétente : CA du Boulonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).

Le PLUi de Saint-Léonard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léonard ?

Sur le territoire de Saint-Léonard, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 49 %, zones agricoles 32 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UCd-I, UEa-II, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Léonard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léonard ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léonard ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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