PLU de Saint-Étienne-au-Mont (62360)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Étienne-au-Mont

Commune du Pas-de-Calais (62), Saint-Étienne-au-Mont compte 5 029 habitants sur 13,8 km², soit une densité de 365 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Boulonnais, approuvé le 06/04/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2026.

15 % du territoire de Saint-Étienne-au-Mont est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Nl (naturelle) est la zone la plus vaste : 627 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 583 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 15 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Équihen-Plage, Condette, Saint-Léonard…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-au-Mont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Boulonnais (intercommunalité)
Approuvé le: 06/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (675 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (492 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (204 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Étienne-au-Mont, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Étienne-au-Mont

Zone	Type	Surface
Nl	Naturelle	627 ha
A	Agricole	300 ha
Al	Agricole	192 ha
UCd-II	Urbaine	76 ha
UCd-I	Urbaine	62 ha
UEa-II	Urbaine	27 ha
N	Naturelle	17 ha
Nd	Naturelle	17 ha
UAd-I	Urbaine	15 ha
UAd-II	Urbaine	12 ha
UGa	Urbaine	9 ha
Nm	Naturelle	9 ha
1AUh-I	À urbaniser	6 ha
Nzh	Naturelle	4 ha
UGb	Urbaine	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés583
Espaces remarquables du littoral7
Zonage d’assainissement et réseaux4 500

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Étienne-au-Mont (12 sur 17)

18-01 : ER Esp. vert et inst. sportives et récréative
18-02 : ER Extens. cimetière et réserve stationn
18-03 : ER Equipement sportif et de loisir
18-04 : ER Esp. et équip. publics, extens. école matern
18-05 : ER Extens. cimetière de la Butte, traitement paysager
18-07 : ER Réservoir de Fringhen
18-08 : ER Equipement public
18-09 : ER Déviation Sud d'Ecault
18-11 : ER Voie d'accès
18-12 : ER Voie d'accès
18-13 : ER Piste cyclable
18-14 : ER Voie d'accès

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-au-Mont

OAP Ecault centre
OAP Entrée Sud village (Bâton rouge)
OAP Sud d'Ecault
OAP ZAL Manihen

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-au-Mont (12 sur 583)

Haie × 273
Chemin × 172
BD Merimee : Habitat caractéristique × 25
CB L : Coeur de biodiversité Littoral × 18
Cours d'eau × 15
BB : Bande boisée × 9
BD Merimee : Ferme et bâti d'origine rurale × 8
PNRCMO : Mare × 6
Memoriae : Ferme et bâti d'origine rurale × 5
Memoriae : Habitat caractéristique × 5
BD Merimee : Autre bâti patrimonial × 4
Memoriae : Edifice public ou d'intérêt collectif × 4

Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-au-Mont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Étienne-au-Mont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Étienne-au-Mont

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Étienne-au-Mont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Étienne-au-Mont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Étienne-au-Mont a-t-elle un PLU ?

Saint-Étienne-au-Mont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/04/2017 (collectivité compétente : CA du Boulonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).

Le PLUi de Saint-Étienne-au-Mont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Étienne-au-Mont ?

Sur le territoire de Saint-Étienne-au-Mont, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nl, A, Al, UCd-II. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Étienne-au-Mont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-au-Mont ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Étienne-au-Mont ?

Oui : Saint-Étienne-au-Mont est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-au-Mont ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Équihen-Plage (62224)
Condette (62360)
Saint-Léonard (62360)
Outreau (62230)
Isques (62360)
Hesdigneul-lès-Boulogne (62360)

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