PLU de Condette (62360)

L’urbanisme à Condette en bref

Commune du Pas-de-Calais (62), Condette compte 2 443 habitants sur 16,4 km², soit une densité de 149 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Boulonnais, approuvé le 06/04/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2026.

11 % du territoire de Condette est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Nf (naturelle) est la zone la plus vaste : 881 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 778 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Condette.

Ses 6 voisines les plus proches (Hesdigneul-lès-Boulogne, Saint-Étienne-au-Mont, Isques…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Condette

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Boulonnais (intercommunalité)
Approuvé le: 06/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 023 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (436 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (184 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Condette, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Condette

Zone	Type	Surface
Nf	Naturelle	881 ha
A	Agricole	357 ha
Nzh	Naturelle	122 ha
UCd-I	Urbaine	112 ha
Azh	Agricole	40 ha
Ab	Agricole	39 ha
UCb-II	Urbaine	27 ha
N	Naturelle	16 ha
UAd-II	Urbaine	12 ha
UGb	Urbaine	7 ha
UCd-II	Urbaine	6 ha
UEt	Urbaine	5 ha
UGa	Urbaine	5 ha
UEb	Urbaine	5 ha
UCb-III	Urbaine	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés778
Espaces remarquables du littoral9
Zonage d’assainissement et réseaux2 560

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Condette (12 sur 19)

3-01 : ER Chemin
3-02 : ER Lutte contre les inondations
3-03 : ER fossés cheminements
3-04 : ER fossés cheminements
3-05 : ER bassin+espace naturel humide
3-06 : ER Fossé
3-07 : ER Chemin de randonnée
3-08 : ER Chemin dans le cadre d'un OAP
3-09 : ER Chemin et fossés/busages
3-10 : ER Chemin + réseau d'eaux pluviales
3-11 : ER Citerne incendie
3-12 : ER Bassin naturel

Orientations d’aménagement et de programmation à Condette

OAP Impasse des Jonquilles
OAP La zone artisanale
OAP Le site de Gros/Byl
OAP Le site de Stelandre
OAP Le site de la Bergerie
OAP Résidence Cuvelier

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condette (12 sur 778)

Chemin × 334
Haie × 280
CREATION : Fossé CR × 27
Cours d'eau × 24
Chemin SPR × 22
CB L : Coeur de biodiversité Littoral × 11
CREATION : Chemin CR × 8
CREATION : Haie CR × 8
BB : Bande boisée × 7
CB H : Coeur de biodiversité Humide × 7
BDCO : Bati agricole reconvertible × 3
PNRCMO : Mare × 3

Servitudes d’utilité publique à Condette

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Condette. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Condette, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Condette

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Condette ?

Condette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/04/2017 (collectivité compétente : CA du Boulonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).

Le PLUi de Condette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Condette ?

Sur le territoire de Condette, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, Nzh, UCd-I. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Condette ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condette ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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