PLU d’Acoua (97630)

Acoua : document, zonage, périmètres

Commune de Mayotte (976), Acoua compte 5 192 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 414 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/12/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Grand Nord de Mayotte. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/06/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

7 % du territoire d’Acoua est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (3 %), moins que la moyenne de Mayotte (12 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (71 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Ns (« Zone naturelle stricte ») est la zone la plus vaste : 614 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 emplacements réservés, 1 règle graphique d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Acoua est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Acoua.

Le voisinage (M'Tsangamouji, Mtsamboro, Bandraboua…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Acoua

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Grand Nord de Mayotte (intercommunalité)
Approuvé le: 24/12/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (879 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (273 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (53 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Acoua, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Acoua

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle stricte	614 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	273 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	265 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine	36 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone à urbaniser	17 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine	17 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : Zone à urbaniser	13 ha
AUe1	À urbaniser	AUe1 : Zone à urbaniser	4 ha
AUe2	À urbaniser	AUe2 : Zone à urbaniser	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Acoua (1 sur 4)

Eplacements réservés × 4

Servitudes d’utilité publique à Acoua

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de Mayotte (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Acoua sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC112
Plans de prévention des risques naturels PM16
Installations classées et sites pollués PM21
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Acoua, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Acoua

Pour une parcelle précise à Acoua, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Acoua a-t-elle un PLU ?

Acoua est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/12/2010 (collectivité compétente : CA du Grand Nord de Mayotte). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/06/2023).

Le PLU d’Acoua est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Acoua ?

Sur le territoire d’Acoua, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Acoua ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Acoua ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Acoua ?

Oui : Acoua est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Acoua ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de Mayotte de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Acoua ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

M'Tsangamouji (97650)
Mtsamboro (97630)
Bandraboua (97650)
Tsingoni (97680)
Chiconi (97670)
Koungou (97600)

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