PLU de Mtsamboro (97630)

L’urbanisme à Mtsamboro en bref

Commune de Mayotte (976), Mtsamboro compte 7 705 habitants sur 16,2 km², soit une densité de 477 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Grand Nord de Mayotte. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2010. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

8 % du territoire de Mtsamboro est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de Mayotte (12 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : NL (« Secteur naturel strict de protection forte »), 491 ha, soit 30 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 emplacements réservés, 2 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Mtsamboro est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Acoua, Bandraboua, M'Tsangamouji…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Mtsamboro

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Grand Nord de Mayotte (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2010

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (869 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (616 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Mtsamboro, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mtsamboro

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NL	Naturelle	NL : Secteur naturel strict de protection forte	491 ha
AP	Agricole	AP : Secteur d'extension réservé à l'activité agricole	394 ha
A	Agricole	A : Secteur strictement réservé à l'activité agricole	222 ha
NF	Naturelle	NF : Secteur naturel strict de préservation des réserves forestières	207 ha
N	Naturelle	N : Secteur naturel strict de préservation des éléments naturels et coupure verte	170 ha
U2	Urbaine	U2 : Secteur urbain du village correspondant aux extensions urbaines périphériques	48 ha
U1L	Urbaine	U1L : Secteur urbain du village situé dans la bande littorale	24 ha
U1	Urbaine	U1 : Secteur urbain du village correspondant au centre ancien	21 ha
1AUr	À urbaniser	1AUr : Secteur à urbaniser affecté par un risque d'aléa fort	7 ha
AUT	À urbaniser	AUT : Secteur à urbaniser destiné à accueillir les activités touristiques, elle comprend le secteur AUTL situé	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Secteur à urbaniser à vocation d'habitat et d'équipements de proximité	5 ha
UV	Urbaine	UV : Secteur urbain destiné à recevoir les activités récréatives et d'animations liées au milieu naturel	4 ha
1AUs	À urbaniser	AUS : Secteur à urbaniser destiné à accueillir les équipements structurants	4 ha
AUTL	À urbaniser	AUTL : Secteur à urbaniser à vocation touristique situé dans la bande littorale	3 ha
US	Urbaine	US : Secteur urbain destiné à accueillir les équipements structurants	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mtsamboro (12 sur 14)

Emplacement réservé n°5 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8

Servitudes d’utilité publique à Mtsamboro

À l’échelle de Mayotte, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mtsamboro. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC112
Plans de prévention des risques naturels PM16
Installations classées et sites pollués PM21
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mtsamboro

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Mtsamboro, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mtsamboro

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mtsamboro a-t-elle un PLU ?

Mtsamboro est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2010 (collectivité compétente : CA du Grand Nord de Mayotte). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2010).

Le PLU de Mtsamboro est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mtsamboro ?

Sur le territoire de Mtsamboro, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NL, AP, A, NF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mtsamboro ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mtsamboro ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Mtsamboro ?

Oui : Mtsamboro est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Acoua (97630)
Bandraboua (97650)
M'Tsangamouji (97650)
Tsingoni (97680)
Koungou (97600)
Chiconi (97670)

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