L’urbanisme en clairL’urbanisme à Kerlaz en bref
Avec 805 habitants pour 11,7 km², Kerlaz (Finistère, 29) a une densité de 69 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/04/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Douarnenez Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/02/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (42 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 640 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 541 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 espaces boisés classés, 30 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Kerlaz est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Kerlaz.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Juch, Locronan, Plonévez-Porzay…), 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Kerlaz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Douarnenez Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/04/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (653 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (489 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Kerlaz, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Kerlaz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Parties du territoire de la commune destinées à la préservation et au développement des activités agricoles, s | 640 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de protection des milieux naturels | 334 ha |
| Ns | Naturelle | Délimite, au titre des dispositions des articles L146-6 et R 146-1 du Code de l'Urbanisme (loi littoral du 3 J | 95 ha |
| Nzh | Naturelle | Délimite les zones humides, situées en zone Naturelle, en application des dispositions du schéma directeur d'a | 30 ha |
| Nh | Naturelle | Correspond aux hameaux où seules peuvent être accepté l'adaptation et l'extension mesurée en continuité des co | 15 ha |
| Ub | Urbaine | Destiné à l'habitat et aux seules activités compatibles avec l'habitat. Il correspond à un type d'urbanisation | 15 ha |
| Azh | Agricole | Délimite les zones humides, situées en zone Agricole, en application des dispositions du schéma directeur d'am | 12 ha |
| Nm | Naturelle | Espace naturel couvert par le domaine public maritime. Il va jusqu'à la limite territoriale en mer de la commu | 5 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur correspondant au périmètre d'exploitation de la carrière du Merdy | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future affectée à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitat. Cette zone est urb | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Destiné à l'habitat et aux seules activités compatibles avec l'habitat. Il correspond à un type d'urbanisation | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Constitue un espace occupé par des formes d'accueil collectives qu'il convient de prendre en compte et dans le | 3 ha |
| Np | Naturelle | Délimite l'aire de protection de captage d'eau potable de Keratry en zone Naturelle | 2 ha |
| Ui | Urbaine | Destiné à l'accueil des activités artisanales et industrielles | 2 ha |
| Ap | Agricole | Délimite l'aire de protection de captage d'eau potable de Keratry en zone Agricole | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés56
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés541
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)30
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Kerlaz
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Aire naturelle de stationnement (Commune)
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Cheminement piéton (Commune)
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Aire naturelle de stationnement (Commune)
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Cheminement piéton (Commune)
- ER6 : Emplacement réservé n°6 : Élargissement de voie (Commune)
- ER8 : Emplacement réservé n°8 : Cheminement piéton (Commune)
- ER9 : Emplacement réservé n°9 : Aire de stationnement (Commune)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kerlaz (2 sur 541)
- EPP : Haie protégée (L.123-1-5-III-2° du CU) × 532
- EPP : Elément de patrimoine local (Patrimoine protégé) × 9
Servitudes d’utilité publique à Kerlaz
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Kerlaz figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Kerlaz
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Kerlaz
Avant un achat ou des travaux À Kerlaz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Kerlaz
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Kerlaz ?
Kerlaz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/04/2015 (collectivité compétente : CC Douarnenez Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2024).
Le PLU de Kerlaz est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Kerlaz ?
Sur le territoire de Kerlaz, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, Ns, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kerlaz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Kerlaz ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kerlaz ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Kerlaz ?
Oui : Kerlaz est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kerlaz ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Juch (29100)
- Locronan (29180)
- Plonévez-Porzay (29550)
- Douarnenez (29100)
- Plogonnec (29180)
- Pouldergat (29100)