L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Léonard
Avec 1 693 habitants pour 11,8 km², Saint-Léonard (Seine-Maritime, 76) a une densité de 143 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Fécamp Caux Littoral Agglomération, approuvé le 18/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2025.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, comme la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (23 %). A (« Zone Agricole (A) ») est la zone la plus vaste : 729 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 120 espaces boisés classés, 104 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Léonard est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Criquebeuf-en-Caux, Yport, Froberville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Léonard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (732 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (267 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (164 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Léonard, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Léonard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole (A) | 729 ha |
| NR | Naturelle | Zone Naturelle (N) ou forestière Remarquable (R) au sens de la loi Littoral | 174 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle (N) ou forestière | 92 ha |
| UAi | Urbaine | Secteur urbain, à vocation d'activités artisanales et industrielles | 50 ha |
| UR | Urbaine | Zone Urbaine (U) à dominante résidentielle (R) | 46 ha |
| UV | Urbaine | Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au Voisinage de la Ville ancienne (V) ou correspondant au coeur de Village | 20 ha |
| UVb | Urbaine | Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au voisinage de la Ville ancienne (V) et aux secteurs centraux des bourgs | 19 ha |
| UAc | Urbaine | Secteur urbain, à vocation commerciale | 18 ha |
| AUA | À urbaniser | Zone À Urbaniser (AU) à vocation d'Activités (A) | 10 ha |
| AUsr | À urbaniser | Zone À Urbaniser (AU) sans réglement | 10 ha |
| URv' | Urbaine | Secteur urbain, à dominante résidentielle identifié comme secteur déjà urbanisé, où la situation en Valleuse j | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone Urbaine (U) destinée aux Equipements d'intérêt collectif et de service public (E) | 5 ha |
| ACc | Agricole | Secteur en zone Agricole (A) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) correspondant | 3 ha |
| US | Urbaine | Zone Urbaine (U) destinée aux équipements collectifs pour des usages Sportifs et ludiques (S) | 1 ha |
| ACj | Agricole | Secteur en zone Agricole (A) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) destinées à l' | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés120
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés104
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)49
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Droit de préemption urbain3
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Léonard (1 sur 12)
- Emplacement réservé (Article L151-41) × 12
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Léonard (3 sur 8)
- Clos-masure pouvant faire l'objet d'une restauration (OAP Clos Masure) × 6
- OAP sectorielle
- Secteurs d'OAP (sans règlement) au titre du 4° de l'article L151-7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léonard (6 sur 104)
- Haie à protéger × 28
- Talus à protéger × 28
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 × 27
- Clos-masure remarquable au titre de l'article R151-19 × 14
- Verger à protéger × 6
- Zone humide à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Léonard (6 sur 49)
- Secteur à risque cavité souterraine au titre de l'article R151-34 × 41
- D940 : Périmètre de constructibilité limitée associé aux routes à grande circulation (article… × 3
- Coupure d'urbanisation au titre de l'article L121-22 × 2
- 120 mètres : Bande littorale
- Axe de ruissellement
- Secteur non aedificandi au titre de l'article R151-31
Servitudes d’utilité publique à Saint-Léonard
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Léonard. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Léonard
Avant un achat ou des travaux À Saint-Léonard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Léonard
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Léonard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Léonard ?
Saint-Léonard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA Fécamp Caux Littoral Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2025).
Le PLUi de Saint-Léonard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léonard ?
Sur le territoire de Saint-Léonard, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NR, N, UAi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Léonard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léonard ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Léonard ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Léonard ?
Oui : Saint-Léonard est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léonard ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Criquebeuf-en-Caux (76111)
- Yport (76111)
- Froberville (76400)
- Vattetot-sur-Mer (76111)
- Épreville (76400)
- Gerville (76790)