L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Capbreton
Commune des Landes (40), Capbreton compte 9 184 habitants sur 21,2 km², soit une densité de 433 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Maremne Adour Côte Sud, approuvé le 27/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/06/2026.
31 % du territoire de Capbreton est classé en zone urbaine (31 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (66 %) occupent le reste des 6 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 376 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 420 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 377 secteurs de constructibilité limitée, 81 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Capbreton.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Labenne, Soorts-Hossegor, Bénesse-Maremne…) sont toutes en PLUi, comme Capbreton.
Le document d’urbanisme de Capbreton
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Maremne Adour Côte Sud (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 389 ha)
- Zones urbaines (U) 31 % (665 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Capbreton, les zones agricoles et naturelles 69 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Capbreton
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 376 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 665 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 64 ha |
| Nt1 | Naturelle | Zone naturelle touristique 1 | 7 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle d'équipement | 7 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés29
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés81
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés420
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Linéaires de diversité commerciale17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)377
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)64
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
- Règles graphiques d’emprise au sol28
- Règles graphiques de hauteur31
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral28
- Bois et forêts relevant du régime forestier11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Capbreton (12 sur 29)
- CAP01 : Piste cyclable / arrêt de bus Yego
- CAP02 : Pont
- CAP03 : Elargissement de voie pour voie cyclable
- CAP04 : Equipements publics ou à destination du public
- CAP05 : Aménagement A63
- CAP06 : Aménagement A63
- CAP09 : Continuité promenade - piétons et cycles
- CAP10 : Aménagement rue de la Savane - Longueur : 110 m, Emprise : 15 m
- CAP11 : Piste cyclable / arrêt de bus Yego
- CAP12 : Elargissement voirie emprise : 7 m / longueur : 270 m
- CAP13 : Piste cyclable R Maurice Martin : 15m
- CAP14 : Voie à créer
Orientations d’aménagement et de programmation à Capbreton (2 sur 8)
- OAP relatives à l'économie × 5
- OAP relatives à l'habitat × 3
Secteurs de mixité sociale à Capbreton (1 sur 5)
- Périmètre de mixité sociale × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Capbreton (7 sur 420)
- Elément patrimonial bâti à protéger (pour Hossegor, se référer à la SUP) × 295
- Surface naturelle à protéger × 45
- Couvert boisé à préserver (pour Hossegor, se référer à la SUP) × 26
- Alignement d'arbres ou haie à protéger × 19
- Arbre remarquable à protéger × 19
- Corridor en pas japonais : surfaces naturelles à protéger × 12
- Corridor en pas japonais : arbre remarquable × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Capbreton (12 sur 377)
- Coupure d'urbanisation à protéger × 198
- A titre d'information, aléa submersion à 2m × 37
- PPRL : Secteurs submersibles urbanisés exposés à un risque fort (Rsu) × 37
- PPRL : Secteurs urbanisés en aléa faible ou modéré (Zone bleue) × 26
- PPRL : Secteurs submersibles non urbanisés (Rsn) × 24
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 18
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 17
- Aléa feux de forêt fort × 9
- PPRL : Secteurs soumis au risque de submersion marine avec risque de rupture d'ouvrage… × 4
- PPRL : Secteurs soumis au risque de submersion marine avec chocs mécaniques des vagues… × 3
- PPRL : Secteurs de front de mer soumis au risque de recul du trait de côte (Re) × 2
- Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave
Servitudes d’utilité publique à Capbreton
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Capbreton figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Capbreton
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Capbreton, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Capbreton
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Capbreton a-t-elle un PLU ?
Capbreton est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CC Maremne Adour Côte Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).
Le PLUi de Capbreton est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Capbreton ?
Sur le territoire de Capbreton, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones urbaines 31 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, U, A, Nt1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Capbreton ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Capbreton ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Capbreton ?
Oui : Capbreton est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Capbreton est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Capbreton ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Labenne (40530)
- Soorts-Hossegor (40150)
- Bénesse-Maremne (40230)
- Orx (40230)
- Angresse (40150)
- Ondres (40440)