L’urbanisme en clairL’urbanisme à Tréveneuc en bref
Tréveneuc, 813 habitants, occupe 6,7 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 121 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). La zone la plus étendue est Al (« Zone agricole des communes soumises à la loi Littoral »), avec 352 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 473 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 87 continuités écologiques, 62 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.
Autre point à connaître avant un projet : Tréveneuc est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Tréveneuc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Quay-Portrieux, Plourhan, Plouha et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Tréveneuc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (354 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (246 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Tréveneuc, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tréveneuc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Al | Agricole | Zone agricole des communes soumises à la loi Littoral | 352 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle liée aux espaces remarquables | 158 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle des communes soumises à la loi Littoral | 86 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 70 ha |
| Ntl | Naturelle | Zone naturelle liée à une activité d'hébergement touristique (loi Littoral) | 2 ha |
| A | Agricole | Zone agricole générale | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat | < 1 ha |
| Ao | Agricole | Zone agricole liée aux activités conchylicoles (loi Littoral) | < 1 ha |
| 2AUy | À urbaniser | Zone à urbaniser (long terme) à vocation économique | < 1 ha |
| Ayl | Agricole | Zone agricole liée aux activités économiques industrielles et/ou artisanales en campagne (loi Littoral) | < 1 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | < 1 ha |
| Nme | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence de cales d'accès à l'eau | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | Zone naturelle liée au zonage en mer | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés473
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)52
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)87
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer62
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)23
- Règles graphiques d’emprise au sol4
- Règles graphiques de hauteur12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Espaces remarquables du littoral35
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tréveneuc
- ER31-1 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Tréveneuc (3 sur 16)
- OAPTd : OAP thématique densification (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 12
- OAP sectorielle (L.151-7 du Code de l'Urbanisme) × 3
- OAPc : OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tréveneuc (6 sur 473)
- Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 408
- Arbre à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 20
- EPP : Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 17
- BATI : Patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 13
- Petit patrimoine (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 13
- EPP : Espace paysager à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Tréveneuc (2 sur 52)
- EBC_P : Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m… × 28
- PZH : Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du… × 24
Servitudes d’utilité publique à Tréveneuc
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tréveneuc figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tréveneuc
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Tréveneuc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tréveneuc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tréveneuc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tréveneuc ?
Tréveneuc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Tréveneuc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tréveneuc ?
Sur le territoire de Tréveneuc, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Al, Nr, Nl, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tréveneuc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tréveneuc ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tréveneuc ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Tréveneuc ?
Oui : Tréveneuc est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Tréveneuc est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tréveneuc ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tréveneuc ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Quay-Portrieux (22410)
- Plourhan (22410)
- Plouha (22580)
- Binic-Étables-sur-Mer (22520)
- Lantic (22410)
- Pléguien (22290)