L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Plourhan
Plourhan, 2 155 habitants, occupe 17,3 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 125 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). A (« Zone agricole générale ») est la zone la plus vaste : 1 350 ha, soit 78 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 008 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 251 continuités écologiques, 57 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Plourhan.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lantic, Tréveneuc, Binic-Étables-sur-Mer…) sont toutes en PLUi, comme Plourhan.
Le document d’urbanisme de Plourhan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 353 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (272 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Plourhan, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Plourhan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole générale | 1 350 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 224 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 93 ha |
| NFo | Naturelle | Zone liée à l'exploitation sylvicole | 29 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 11 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle des communes soumises à la loi Littoral | 8 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser (long terme) à vocation habitat | 2 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Zone à urbaniser (court terme) à vocation économique | 2 ha |
| Av | Agricole | Zone liée à l'agriculture en ville | 2 ha |
| Al | Agricole | Zone agricole des communes soumises à la loi Littoral | 1 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser (long terme) à vocation équipement | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole liée à la présence d'équipements | < 1 ha |
| Ay | Agricole | Zone agricole liée aux activités économiques industrielles et/ou artisanales en campagne | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 008
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)57
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)251
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer30
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
- Règles graphiques d’emprise au sol10
- Règles graphiques de hauteur10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N59
- Espaces remarquables du littoral82
- Droit de préemption urbain14
- Sites archéologiques19
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Plourhan (12 sur 15)
- ER18-10 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER18-12 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER18-13 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER18-14 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER18-15 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER18-16 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER18-17 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER18-2 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER18-3 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER18-4 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER18-5 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER18-7 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Plourhan (3 sur 19)
- OAP sectorielle (L.151-7 du Code de l'Urbanisme) × 10
- OAPTd : OAP thématique densification (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 8
- OAPc : OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plourhan (6 sur 2 008)
- Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 1 915
- Petit patrimoine (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 36
- EPP : Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 33
- Arbre à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 12
- BATI : Patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 10
- EPP : Espace paysager à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Plourhan (2 sur 57)
- PZH : Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du… × 35
- EBC_P : Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m… × 22
Servitudes d’utilité publique à Plourhan
À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plourhan. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Plourhan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Plourhan
Avant un achat ou des travaux À Plourhan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Plourhan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Plourhan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plourhan ?
Plourhan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Plourhan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Plourhan ?
Sur le territoire de Plourhan, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, NFo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Plourhan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Plourhan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plourhan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plourhan ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lantic (22410)
- Tréveneuc (22410)
- Binic-Étables-sur-Mer (22520)
- Saint-Quay-Portrieux (22410)
- Pléguien (22290)
- Tréguidel (22290)