L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Quay-Portrieux
Saint-Quay-Portrieux, 3 224 habitants, occupe 4,0 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 802 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 13 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 66 %, bien plus que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Première zone par la surface : U (« Zone urbaine »), 261 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 618 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 83 règles graphiques d’implantation, 69 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Saint-Quay-Portrieux est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-Quay-Portrieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Tréveneuc, Plourhan, Binic-Étables-sur-Mer…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Quay-Portrieux.
Le document d’urbanisme de Saint-Quay-Portrieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 65 % (261 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (86 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 66 % du territoire de Saint-Quay-Portrieux, les zones agricoles et naturelles 34 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Quay-Portrieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| U | Urbaine | Zone urbaine | 261 ha |
| Al | Agricole | Zone agricole des communes soumises à la loi Littoral | 51 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle liée aux espaces remarquables | 33 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle des communes soumises à la loi Littoral | 33 ha |
| Nj | Naturelle | Zone liée à des espaces de nature en ville à préserver | 14 ha |
| Ntl | Naturelle | Zone naturelle liée à une activité d'hébergement touristique (loi Littoral) | 2 ha |
| Npo | Naturelle | Zone liée à une installation portuaire | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser (court terme) à vocation équipement | 2 ha |
| Nm | Naturelle | Zone naturelle liée au zonage en mer | 1 ha |
| Nme | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence de cales d'accès à l'eau | < 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser (long terme) à vocation habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)69
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés618
- Linéaires de diversité commerciale59
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)27
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)83
- Règles graphiques d’emprise au sol42
- Règles graphiques de hauteur24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral3
- Droit de préemption urbain15
- Sites archéologiques4
- Projets urbains partenariaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Quay-Portrieux (12 sur 14)
- ER28-1 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER28-11 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER28-12 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER28-13 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER28-14 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER28-15 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER28-16 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER28-18 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER28-3 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER28-4 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER28-5 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER28-7 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Quay-Portrieux (3 sur 69)
- OAPTd : OAP thématique densification (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 52
- OAP sectorielle (L.151-7 du Code de l'Urbanisme) × 13
- OAPc : OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Quay-Portrieux (6 sur 618)
- BATI : Patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 345
- Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 180
- Arbre à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 61
- Petit patrimoine (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 18
- EPP : Espace paysager à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 12
- EPP : Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Quay-Portrieux (2 sur 13)
- EBC_P : Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m… × 10
- PZH : Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du… × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Quay-Portrieux
À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Quay-Portrieux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Quay-Portrieux
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Quay-Portrieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Quay-Portrieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Quay-Portrieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Quay-Portrieux ?
Saint-Quay-Portrieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Saint-Quay-Portrieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Quay-Portrieux ?
Sur le territoire de Saint-Quay-Portrieux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 65 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones agricoles 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : U, Al, Nr, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Quay-Portrieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Quay-Portrieux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Quay-Portrieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Quay-Portrieux ?
Oui : Saint-Quay-Portrieux est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Quay-Portrieux est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Quay-Portrieux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Quay-Portrieux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)