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Urbanisme · Gironde (33)

PLU de Naujac-sur-Mer

Quel document d’urbanisme s’applique à Naujac-sur-Mer (33990), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

33990INSEE 333001 107 habitants98,0 km²
Document
PLU
version du 04/03/2017 (Géoportail)
Compétence
Commune
Naujac-sur-Mer
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
1 107 hab.
98,0 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Naujac-sur-Mer

Avec 1 107 habitants pour 98,0 km², Naujac-sur-Mer (Gironde, 33) a une densité de 11 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/10/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/03/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (4 %) ou naturelle (94 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 8 365 ha, soit 86 % du territoire.

S’y ajoutent 53 espaces boisés classés, 31 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Naujac-sur-Mer est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gaillan-en-Médoc, Hourtin, Vendays-Montalivet…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Naujac-sur-Mer

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Naujac-sur-Mer
Approuvé le
03/10/2014
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/03/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 94 % (9 156 ha)
  • Zones agricoles (A) 4 % (415 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (117 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Naujac-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Naujac-sur-Mer

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux n8 365 ha
NpNaturelleSecteur à protéger, accueillant notamment un forage d'eau potable705 ha
AAgricoleZone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric415 ha
UYUrbaineZone à vocation d'activités commerciales, artisanales, industrielles et logistiques60 ha
NhNaturelleZone naturelle53 ha
UBUrbaineZone principalement à vocation résidentielle correspondant aux extensions pavillonaires récentes47 ha
NL2NaturelleSecteur à vocation de loisirs de faible densité26 ha
1AULÀ urbaniserZone recouvrant des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocat12 ha
1AUtÀ urbaniserZone recouvrant des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocat12 ha
UEUrbaineZone à vocation d'équipement (sportives, de loisirs, de plein-air et collectifs)8 ha
1AUÀ urbaniserZone recouvrant des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocat7 ha
NL3NaturelleSecteur à vocation de loisirs de moyenne densité4 ha
NL1NaturelleSecteur à vocation de loisirs destiné au stockage de caravanes3 ha
UAUrbaineZone bâtie assez dense à vocation mixte correspondant au bourg (centre ancien)2 ha
2AUÀ urbaniserZone peu ou pas équipée, à vocation principalement d'habitat, urbanisable après modification du PLU1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés31
  • Espaces boisés classés53
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Espaces remarquables du littoral3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Naujac-sur-Mer (11 sur 31)

  • ER06 : Emplacement réservé n°6 : Elargissement de la RD 3 - Bénéficiaire : Département × 17
  • ER09 : Emplacement réservé n°9 : Création d'un carrefour sécurisé entre la RD 3 et la RD 202 -… × 4
  • ER02 : Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'un carrefour sur la RD 205 - Bénéficiaire :… × 2
  • ER01 : Emplacement réservé n°1 : Création d'un accès sécurisé à un futur commerce -…
  • ER03 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'un carrefour sur la RD 205 - Bénéficiaire :…
  • ER04 : Emplacement réservé n°4 : Agrandissement de la salle des fêtes et création de…
  • ER05 : Emplacement réservé n°5 : Mise en valeur des abords du Deyre et création d'un…
  • ER07 : Emplacement réservé n°7 : Extension de la zone industrielle en lien avec l'activité du…
  • ER08 : Emplacement réservé n°8 : Création d'une voie de désenclavement de la zone 1AU de…
  • ER10 : Emplacement réservé n°10 : Agrandissement de la mairie et aménagement du parc -…
  • ER11 : Emplacement réservé n°11 : Création d'un dispositif de traitement des eaux usées du…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Naujac-sur-Mer (2 sur 7)

  • Alignement d'arbres remarquables à protéger article L.123-1.7 Code l'Urbanisme × 6
  • EP01 : Elément de patrimoine (art. L. 123 - 5 -7 du Code de l'Urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Naujac-sur-Mer

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Naujac-sur-Mer figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1895
  • Canalisations d’hydrocarbures I1350
  • Plans de prévention des risques naturels PM1281
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Naujac-sur-Mer

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Naujac-sur-Mer

Pour un terrain de Naujac-sur-Mer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Naujac-sur-Mer

Pour une parcelle précise à Naujac-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Naujac-sur-Mer ?

Naujac-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2017).

Le PLU de Naujac-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Naujac-sur-Mer ?

Sur le territoire de Naujac-sur-Mer, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Naujac-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Naujac-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Naujac-sur-Mer ?

Oui : Naujac-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Naujac-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Naujac-sur-Mer ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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