L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Salles-Curan
Commune de l’Aveyron (12), Salles-Curan compte 1 043 habitants sur 99,4 km², soit une densité de 10 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Lévézou Pareloup, approuvé le 20/01/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/07/2025.
1 % du territoire de Salles-Curan est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 5 431 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 363 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 91 espaces boisés classés, 85 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Salles-Curan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Ayssènes, Curan, Alrance et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Salles-Curan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Lévézou Pareloup (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (6 095 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (3 727 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Salles-Curan, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Salles-Curan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 5 431 ha | |
| N | Naturelle | 1 598 ha | |
| Np | Naturelle | 1 065 ha | |
| Nl | Naturelle | 815 ha | |
| A | Agricole | 664 ha | |
| Neol | Naturelle | 229 ha | |
| Ub | Urbaine | 63 ha | |
| Nt | Naturelle | 16 ha | |
| Ux | Urbaine | 15 ha | |
| Ue | Urbaine | 9 ha | |
| Ua | Urbaine | 6 ha | |
| Nj | Naturelle | 4 ha | |
| 1AU UTN | À urbaniser | 4 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 3 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés91
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés363
- Linéaires de diversité commerciale9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)85
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Salles-Curan
- Emplacement reserve - Amenagement paysager
- Emplacement reserve - Amenagement paysager / liaisons douces
- Emplacement reserve - Aménagement du carrefour
- Emplacement reserve - Creation d'un équipement public
- Emplacement reserve - Creation d'une liaison douce
- Emplacement reserve - Creation de stationnement
- Emplacement reserve - Elargissement de voirie
- Emplacement réserve - Création d'un accès
Orientations d’aménagement et de programmation à Salles-Curan (10 sur 11)
- SL CUR 5.6 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - SL CURAN 5.6 × 2
- SL CUR 5.1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - SL CURAN 5.1
- SL CUR 5.2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - SL CURAN 5.2
- SL CUR 5.3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - SL CURAN 5.3
- SL CUR 5.4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - SL CURAN 5.4
- SL CUR 5.5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - SL CURAN 5.5
- SL CUR 5.7 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - SL CURAN 5.7
- SL CUR 5.8 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - SL CURAN 5.8
- SL CUR 5.9 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - SL CURAN 5.9
- SL CUR5.10 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - SL CURAN 5.10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salles-Curan (12 sur 363)
- zh_ : Zone humide × 200
- e_ : Haie de categorie 2 : enjeu Moyen × 32
- e_ : Arbre remarquable × 23
- e_ : Haie de categorie 1 : enjeu Fort × 21
- b_ : Muret de categorie 1 : enjeu Fort × 20
- e_ : Haie de categorie 3 : enjeu Faible × 20
- b_ : Muret de categorie 2 : enjeu Moyen × 7
- za_ : Aire d'alimentation de zone humide × 4
- b_ : Muret de categorie 3 : enjeu Faible × 3
- e_ : Arbre remarquable : Vieux chene × 3
- e_ : Arbre remarquable : Chene senescent × 2
- a_ : Patrimoine archéologique
Secteurs de constructibilité limitée à Salles-Curan (3 sur 85)
- Perimetre de reciprocite agricole × 82
- Zone Inondable - trame informative (source : DREAL) × 2
- Zone Inondable - Etude Artelia
Servitudes d’utilité publique à Salles-Curan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Salles-Curan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Salles-Curan
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Salles-Curan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Salles-Curan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Salles-Curan ?
Salles-Curan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/01/2022 (collectivité compétente : CC de Lévézou Pareloup). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2025).
Le PLUi de Salles-Curan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Salles-Curan ?
Sur le territoire de Salles-Curan, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, Np, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Salles-Curan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Salles-Curan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Salles-Curan ?
Oui : Salles-Curan figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Salles-Curan est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salles-Curan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ayssènes (12430)
- Curan (12410)
- Alrance (12430)
- Viala-du-Tarn (12490)
- Arvieu (12120)
- Canet-de-Salars (12290)