PLU de Fréhel (22240)

L’urbanisme à Fréhel en bref

Commune des Côtes-d'Armor (22), Fréhel compte 1 611 habitants sur 19,3 km², soit une densité de 83 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Dinan Agglomération, approuvé le 27/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/12/2025.

11 % du territoire de Fréhel est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 24 zones du plan. Première zone par la surface : Al (« Zone agricole des communes littorales »), 1 100 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 338 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 145 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Fréhel est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Plurien, Plévenon, Pléboulle…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Fréhel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Dinan Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 27/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (1 104 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (604 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (203 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Fréhel, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fréhel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Al	Agricole	Al : Zone agricole des communes littorales	1 100 ha
Nr	Naturelle	Nr : Zone naturelle liée aux espaces remarquables	308 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle	229 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine de faubourgs	76 ha
UCsd	Urbaine	UCsd : Zone urbaine pavillonnaire de Sables d'Or les pins	54 ha
Ngl	Naturelle	Ngl : Zone naturelle liée à la présence d'un golf en commune littorale	36 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine pavillonnaire	33 ha
Ntl	Naturelle	Ntl : Zone naturelle liée à une activité touristique (STECAL)	27 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale	11 ha
1AUh2	À urbaniser	1AUh2 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	9 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements	7 ha
Uy2	Urbaine	Uy2 : Zone urbaine à vocation d'activités	7 ha
Ut	Urbaine	Ut : Zone urbaine à vocation d'hébergement touristique	6 ha
UCb	Urbaine	UCb : Zone urbaine pavillonnaire	5 ha
Uy4	Urbaine	Uy4 : Zone urbaine à vocation d'activités	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 338
Linéaires de diversité commerciale18
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer145
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N82
Espaces remarquables du littoral7
Droit de préemption urbain4
Zones de préemption des espaces naturels sensibles3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fréhel (7 sur 1 338)

Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 1 112
BOIS : Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 129
PATRVERNAC : Petits patrimoines protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 52
MURET : Mur d'intérêt patrimonial protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 23
Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 14
HAIE : Bandes paysagères au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
PATRBATI : Bâtiments remarquables au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3

Servitudes d’utilité publique à Fréhel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fréhel figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fréhel

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fréhel

À Fréhel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fréhel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fréhel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fréhel ?

Fréhel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Dinan Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2025).

Le PLUi de Fréhel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fréhel ?

Sur le territoire de Fréhel, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Al, Nr, Nl, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fréhel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fréhel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Fréhel ?

Oui : Fréhel est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Fréhel est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fréhel ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Plurien (22240)
Plévenon (22240)
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Erquy (22430)
Matignon (22550)
La Bouillie (22240)

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