L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Bouillie en bref
La Bouillie est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 824 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,0 km² (75 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 22 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 965 ha, soit 88 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 555 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 116 continuités écologiques, 7 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à La Bouillie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Erquy, Plurien, Hénanbihen et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Bouillie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Bouillie
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (967 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (85 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Bouillie, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Bouillie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 965 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 85 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 28 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de publics | 3 ha |
| Art3 | Agricole | Zone agricole située en périmètre de risque technologique | 2 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser règlementée à vocation principale d'habitat (Soumise à OAP) | 2 ha |
| UErt3 | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de publics située en périmètre de risque technolo | 2 ha |
| UYrt3 | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité et d'équipement d'intérêt collectif située en périmètre de risque technolog | 2 ha |
| Urt3 | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat située en périmètre de risque technologique | 2 ha |
| 1AU4 | À urbaniser | Zone à urbaniser règlementée à vocation principale d'habitat (Soumise à OAP) | 1 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité et d'équipement d'intérêt collectif | 1 ha |
| 1AU3 | À urbaniser | Zone à urbaniser règlementée à vocation principale d'habitat (Soumise à OAP) | 1 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Zone à urbaniser règlementée à vocation d'activités artisanales et d'équipements d'intérêt collectif (Soumise | < 1 ha |
| 1AU6 | À urbaniser | Zone à urbaniser règlementée à vocation principale d'habitat (Soumise à OAP) | < 1 ha |
| 1AU5* | À urbaniser | Zone à urbaniser règlementée à vocation principale d'habitat (Soumise à OAP). Secteur Délimité au titre de l'a | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés555
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)116
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N36
- Sites archéologiques40
- Zonage d’assainissement et réseaux8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Bouillie
- Emplacement réservé (art.L151-41-1° CU) n°1
- Emplacement réservé (art.L151-41-1° CU) n°2
- Emplacement réservé (art.L151-41-1° CU) n°3
- Emplacement réservé (art.L151-41-1° CU) n°4
- Emplacement réservé (art.L151-41-1° CU) n°5
- Emplacement réservé (art.L151-41-1° CU) n°6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bouillie (3 sur 555)
- Haies et talus identifiés au titre de l'article L151-23 × 502
- Elément de patrimoine au titre de l'article L151-19 CU × 41
- Bois identifiés au titre de l'article L151-23 CU × 12
Servitudes d’utilité publique à La Bouillie
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Bouillie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Bouillie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Bouillie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bouillie
Pour une parcelle précise à La Bouillie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Bouillie ?
La Bouillie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de La Bouillie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Bouillie ?
Sur le territoire de La Bouillie, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Bouillie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Bouillie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bouillie ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Erquy (22430)
- Plurien (22240)
- Hénanbihen (22550)
- Hénansal (22400)
- Saint-Alban (22400)
- Pléneuf-Val-André (22370)