PLU de Pléneuf-Val-André (22370)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pléneuf-Val-André

Avec 3 988 habitants pour 17,0 km², Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, 22) a une densité de 235 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Pléneuf-Val-André sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 48 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (32 %). Première zone par la surface : A (agricole), 619 ha, soit 37 % du territoire.

S’y ajoutent 3 201 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 274 secteurs de constructibilité limitée, 63 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Pléneuf-Val-André est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Pléneuf-Val-André, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Alban, Erquy, La Bouillie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pléneuf-Val-André

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pléneuf-Val-André
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (697 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (549 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (409 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Pléneuf-Val-André, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pléneuf-Val-André

Zone	Type	Surface
A	Agricole	619 ha
N	Naturelle	278 ha
UC	Urbaine	242 ha
NL	Naturelle	193 ha
Aa	Agricole	76 ha
Ng	Naturelle	73 ha
UH	Urbaine	37 ha
UB	Urbaine	24 ha
UAa	Urbaine	23 ha
2AUc	À urbaniser	17 ha
1AUc	À urbaniser	14 ha
UE	Urbaine	10 ha
3UAf	Urbaine	10 ha
UY	Urbaine	8 ha
4UAf	Urbaine	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 48. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés63
Espaces boisés classés49
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 201
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2 274
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N37
Sites archéologiques121
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles7
Zonage d’assainissement et réseaux31

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pléneuf-Val-André (12 sur 63)

Emplacement réservé n°14 × 16
Emplacement réservé n°8 × 6
Emplacement réservé n°12 × 5
Emplacement réservé n°22 × 4
Emplacement réservé n°18 × 3
Emplacement réservé n°5 × 3
Emplacement réservé n°9 × 3
Emplacement réservé n°2 × 2
Emplacement réservé n°3 × 2
Emplacement réservé n°7 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10

Secteurs de mixité sociale à Pléneuf-Val-André (1 sur 20)

Secteur de mixité sociale × 20

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pléneuf-Val-André (3 sur 3 201)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 2 369
Les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger ou à mettre en valeur × 828
07-04 : Les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger ou à mettre en valeur × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Pléneuf-Val-André (1 sur 2 274)

Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 2 274

Servitudes d’utilité publique à Pléneuf-Val-André

À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pléneuf-Val-André. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pléneuf-Val-André

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Pléneuf-Val-André, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pléneuf-Val-André

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pléneuf-Val-André ?

Pléneuf-Val-André est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Pléneuf-Val-André est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pléneuf-Val-André ?

Sur le territoire de Pléneuf-Val-André, le document publié compte 48 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pléneuf-Val-André ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pléneuf-Val-André ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 63 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Pléneuf-Val-André ?

Oui : Pléneuf-Val-André est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Pléneuf-Val-André est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pléneuf-Val-André ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pléneuf-Val-André ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Alban (22400)
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Hénansal (22400)
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Plurien (22240)

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