PLU de Saint-Alban (22400)

Q: Saint-Alban a-t-elle un PLU ?

Saint-Alban est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Q: Le PLU de Saint-Alban est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Alban ?

Sur le territoire de Saint-Alban, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Alban ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Alban ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Saint-Alban est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Alban ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Alban ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Saint-Alban : document, zonage, périmètres

Saint-Alban, 2 397 habitants, occupe 30,3 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 79 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 829 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 352 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 338 règles graphiques d’implantation, 237 espaces boisés classés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Pléneuf-Val-André, Hénansal, La Bouillie…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Alban

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Alban
Approuvé le: 06/06/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 834 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 072 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (115 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Alban, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Alban

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 829 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	659 ha
Nf	Naturelle	Nf : Zone naturelle forestière	400 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation d'habitat	70 ha
UY	Urbaine	UY : Zone d'activités industrielles, artisanales et commerciales	20 ha
Nc	Naturelle	Nc : Exploitation de carrières, de travaux publics et de stockage de déchets inertes et non dangereux	7 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone dédiée aux installations et constructions nécessaires à l'activité de camping existante, exercée en	6 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale	5 ha
UBi	Urbaine	UBi : Zone urbaine inconstructible	4 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone naturelle inconstructible	4 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine dédiée aux loisirs, incluant des activités sportives et/ou touristiques	4 ha
UYd	Urbaine	Uyd : Zone d'activités artisanales, commerciales et de service	4 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	4 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux activités de services publics et d'intérêt général	3 ha
UYc	Urbaine	Uyc : Zone d'activités artisanales et commerciales	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés237
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 352
Linéaires de diversité commerciale3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)338
Équipements collectifs admis en zone A ou N70
Espaces remarquables du littoral570

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Alban (1 sur 3)

Secteur comportant une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Alban (4 sur 2 352)

Haies bocagères à préserver (L151-23 du CU) × 2 064
Les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger ou à mettre en valeur × 155
Arbres remarquables à protéger au titre de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme × 85
Petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 48

Servitudes d’utilité publique à Saint-Alban

À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Alban. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Alban

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Alban, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Alban

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Alban, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Alban a-t-elle un PLU ?

Saint-Alban est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLU de Saint-Alban est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Alban ?

Sur le territoire de Saint-Alban, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Alban ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Alban ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Alban est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Alban ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Alban ?