PLU de Hénanbihen (22550)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hénanbihen

Hénanbihen est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 1 479 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,8 km² (46 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 28 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 352 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 449 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 134 espaces boisés classés, 34 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Ruca, Saint-Denoual, La Bouillie…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Hénanbihen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hénanbihen
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (2 486 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (566 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Hénanbihen, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hénanbihen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 352 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	503 ha
Aa	Agricole	Zone dans laquelle les activités agricoles génératrices de nuisances sont interdites	134 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle d'habitat isolé existant	57 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat (pavillonnaire)	28 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du centre bourg traditionnel à vocation principale d'habitat	16 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat, organisée sous forme de hameau	15 ha
Uy	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités industrielles, artisanales et commerciales	12 ha
Us	Urbaine	Zone urbaine d'installations sportives et de loisirs	7 ha
2AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser sticte à vocation d'activités économiques	6 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle correspondant à une installation de stockage de déchets inertes	5 ha
2AUs	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'équipements sportifs	5 ha
1AU5	À urbaniser	Zone à urbaniser règlementée à vocation d'habitat	4 ha
1AU6	À urbaniser	Zone à urbaniser règlementée à vocation d'habitat	4 ha
1AU7	À urbaniser	Zone à urbaniser règlementée à vocation d'habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés134
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés449
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)34
Équipements collectifs admis en zone A ou N39
Sites archéologiques20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hénanbihen

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8

Orientations d’aménagement et de programmation à Hénanbihen (1 sur 6)

secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hénanbihen (2 sur 449)

élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, mettre… × 438
élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 11

Servitudes d’utilité publique à Hénanbihen

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hénanbihen figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hénanbihen

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Hénanbihen, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hénanbihen

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hénanbihen, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hénanbihen ?

Hénanbihen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Hénanbihen est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Hénanbihen ?

Sur le territoire de Hénanbihen, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hénanbihen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hénanbihen ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hénanbihen ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ruca (22550)
Saint-Denoual (22400)
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Hénansal (22400)
Pléboulle (22550)
Plurien (22240)

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