L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Michel-en-l'Herm en bref
Saint-Michel-en-l'Herm est une commune de la Vendée (85) de 2 329 habitants, dont le territoire s’étend sur 57,6 km² (40 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/02/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Sud Vendée Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/07/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 16 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 3 481 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 8 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 3 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Michel-en-l'Herm, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (L'Aiguillon-la-Presqu'île, Triaize, Grues…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Michel-en-l'Herm
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Sud Vendée Littoral (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/02/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/07/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (3 481 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 955 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (225 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (90 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Michel-en-l'Herm, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Michel-en-l'Herm
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 3 481 ha | |
| N L146-6 | Naturelle | 1 783 ha | |
| N | Naturelle | 148 ha | |
| UB | Urbaine | 100 ha | |
| UA | Urbaine | 97 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 53 ha | |
| 1AUe | À urbaniser | 24 ha | |
| UE | Urbaine | 14 ha | |
| Ut | Urbaine | 10 ha | |
| Nh | Naturelle | 10 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 8 ha | |
| Ne | Naturelle | 7 ha | |
| 2AUe | À urbaniser | 6 ha | |
| NL | Naturelle | 4 ha | |
| UL | Urbaine | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Michel-en-l'Herm
- Emplacement reserve - 1
- Emplacement reserve - 10
- Emplacement reserve - 2
- Emplacement reserve - 5
- Emplacement reserve - 6
- Emplacement reserve - 7
- Emplacement reserve - 8
- Emplacement reserve - 9
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Michel-en-l'Herm (2 sur 3)
- Zone non-aedificandi × 2
- Zone non-aedificandi - Perimetre de protection sanitaire - 100 m - lagunage
Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel-en-l'Herm
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Michel-en-l'Herm. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Michel-en-l'Herm
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Michel-en-l'Herm
Avant un achat ou des travaux À Saint-Michel-en-l'Herm, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Michel-en-l'Herm
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Michel-en-l'Herm ?
Saint-Michel-en-l'Herm est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/02/2008 (collectivité compétente : CC Sud Vendée Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/07/2018).
Le PLU de Saint-Michel-en-l'Herm est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Michel-en-l'Herm ?
Sur le territoire de Saint-Michel-en-l'Herm, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N L146-6, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Michel-en-l'Herm ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Michel-en-l'Herm ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Michel-en-l'Herm ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Michel-en-l'Herm ?
Oui : Saint-Michel-en-l'Herm est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-en-l'Herm ?
Le taux communal est de 2,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460)
- Triaize (85580)
- Grues (85580)
- Saint-Denis-du-Payré (85580)
- Champagné-les-Marais (85450)
- Saint-Benoist-sur-Mer (85540)