Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Trébeurden
Commune des Côtes-d'Armor (22), Trébeurden compte 3 821 habitants sur 13,7 km², soit une densité de 279 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/03/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Lannion-Trégor Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/08/2025.
30 % du territoire de Trébeurden est classé en zone urbaine (27 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (19 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 32 zones du plan. La zone la plus étendue est NL (naturelle), avec 508 ha, soit 37 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 401 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 161 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 58 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Trébeurden est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Trébeurden, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pleumeur-Bodou, Trégastel, Trédrez-Locquémeau…) sont toutes en PLU communal, comme Trébeurden.
Le document d’urbanisme de Trébeurden
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/08/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (704 ha)
- Zones urbaines (U) 27 % (375 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (259 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Trébeurden, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Trébeurden
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NL | Naturelle | Zone qui couvre les espaces remarquables à préserver au titre de l'article L.121-23 du CU ainsi que le domaine | 508 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 257 ha |
| UC | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et les seules activités compatibles avec l'habitat | 239 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger | 182 ha |
| UD | Urbaine | Zone destinée à de l'habitat pavillonnaire en zone rurale et sur le littoral | 65 ha |
| UA | Urbaine | Centre urbain | 27 ha |
| USdu | Urbaine | Secteurs déjà urbanisés au titre de l'article L.121-8 du CU | 14 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zones à urbaniser : Future zone UC | 11 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zones à urbaniser : Future zone UC | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zone sportive, scolaire, culturelle, de loisirs | 7 ha |
| NA | Naturelle | Espace naturel aménagé | 6 ha |
| Uy | Urbaine | Zone dédiée aux équipements industriels, artisanaux et commerciaux | 6 ha |
| UAa | Urbaine | Centre urbain présentant un intérêt patrimonial | 5 ha |
| 1Aud | À urbaniser | Zones à urbaniser : Future zone UD | 4 ha |
| NT | Naturelle | Zone destinée aux équipements touristiques isolés (auberge de jeunesse, centre de plongée) | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés51
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés58
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 401
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
- Linéaires de diversité commerciale9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer161
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques17
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles25
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Trébeurden (12 sur 51)
- ER09 : Emplacement réservé aux voies publiques × 7
- ER06 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
- ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques × 3
- ER35 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- ER36 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- ER01 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER02 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER03 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER04 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER05 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER07 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER14 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Trébeurden (1 sur 14)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 14
Secteurs de mixité sociale à Trébeurden (1 sur 14)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trébeurden (8 sur 1 401)
- Haie,Talus : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 1 196
- ZH : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 80
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 67
- Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 25
- Arbres : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 20
- PDV : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 7
- Site nat : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 5
- Mur : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Trébeurden
- Aedificand : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Trébeurden
À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trébeurden. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Trébeurden
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Trébeurden, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trébeurden
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trébeurden, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trébeurden ?
Trébeurden est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2017 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/08/2025).
Le PLU de Trébeurden est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Trébeurden ?
Sur le territoire de Trébeurden, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : NL, A, UC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Trébeurden ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trébeurden ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trébeurden ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Trébeurden ?
Oui : Trébeurden est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Trébeurden est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trébeurden ?
Le taux communal est de 3,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pleumeur-Bodou (22560)
- Trégastel (22730)
- Trédrez-Locquémeau (22300)
- Lannion (22300)
- Ploulec'h (22300)
- Saint-Quay-Perros (22700)