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Urbanisme · Côtes-d'Armor (22)

PLU de Trégastel

Quel document d’urbanisme s’applique à Trégastel (22730), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

22730INSEE 223532 524 habitants7,2 km²
Document
PLU
version du 01/08/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Lannion-Trégor Communauté
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
34 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 524 hab.
7,2 km²
Taxe d’aménagement
4,1 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Trégastel

Trégastel est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 2 524 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,2 km² (350 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/03/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Lannion-Trégor Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/08/2025.

Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 34 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 17 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 144 ha, soit 20 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 231 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 espaces boisés classés, 31 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Trégastel est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Trégastel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Saint-Quay-Perros et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Trégastel

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
23/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 01/08/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 39 % (275 ha)
  • Zones urbaines (U) 32 % (223 ha)
  • Zones agricoles (A) 27 % (190 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Trégastel, les zones agricoles et naturelles 66 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Trégastel

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle144 ha
UCUrbaineConstructions à usage d'habitation ainsi que les activités et les services nécessaires à la vie des quartiers141 ha
NLNaturelleSites et paysages naturels remarquables (article L 121-23 du CU)122 ha
AaAgricoleZone agricole (coupure d'urbanisation entre le quartier St Anne et le bourg)110 ha
AAgricoleZone agricole81 ha
UCbUrbaineSecteur UCb correspond aux quartiers pavillonnaires de bord de mer45 ha
USduUrbaineSecteurs déjà urbanisés au titre de l'article L.121-8 du CU10 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser - Les zones 2AU (zones non équipées)10 ha
NTNaturelleSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (équipements et installations à caractère touristique)9 ha
UAUrbaineConstructions à usage d'habitation et les activités et services nécessaires à la vie sociale8 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser (secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation)8 ha
UYcUrbaineZone d'activités artisanales et industrielles du Poul Palud7 ha
DJUrbaineAnnulé.25/01/196 ha
UEUrbaineEquipements publics de sports et de loisirs4 ha
UBUrbaineSecteur touristique du Coz Pors (activités liées au tourisme et à l'hôtellerie)1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés31
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
  • Espaces boisés classés70
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés231
  • Linéaires de diversité commerciale15
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Droit de préemption urbain2
  • Sites archéologiques13
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles9
  • Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Trégastel (1 sur 31)

  • Emplacement réservé aux voies publiques × 21

Orientations d’aménagement et de programmation à Trégastel (1 sur 9)

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trégastel (5 sur 231)

  • Haies : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 121
  • Jardins : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 43
  • ZH : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 36
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 23
  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 8

Servitudes d’utilité publique à Trégastel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Trégastel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1729
  • Canalisations d’hydrocarbures I168
  • Passage des piétons sur le littoral EL958
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Visibilité sur les voies publiques EL817
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Trégastel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trégastel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trégastel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trégastel ?

Trégastel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/08/2025).

Le PLU de Trégastel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Trégastel ?

Sur le territoire de Trégastel, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 32 %, zones agricoles 27 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, NL, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Trégastel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Trégastel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trégastel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Trégastel ?

Oui : Trégastel est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Trégastel est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trégastel ?

Le taux communal est de 4,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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