PLU de Mireval (34110)

L’urbanisme à Mireval en bref

Mireval, 3 301 habitants, occupe 11,2 km² de l’Hérault (34), soit 294 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 21 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de l’Hérault (9 %). La zone la plus étendue est Nercu (« Zone naturelle correspondant aux coupures durbanisation »), avec 327 ha, soit 29 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 34 emplacements réservés, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Mireval, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fabrègues, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mireval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mireval
Approuvé le: 22/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (786 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (237 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (96 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Mireval, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mireval

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nercu	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux coupures durbanisation	327 ha
Ner	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables	310 ha
Acu	Agricole	Zone agricole protégée	116 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle correspondant au circuit automobile	114 ha
Ae	Agricole	Zone agricole présentant un intérêt écologique	101 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine sous forme majoritairement d'habitat individuel de densité modérée	62 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle qui correspond à la zone d'activités économique des Hauts de Mireval	16 ha
UD	Urbaine	Zone à faible densité composée d'habitat individuel	10 ha
Ap	Agricole	Zone agricole ou aucune construction n'est admise	10 ha
Aep	Agricole	Zone agricole présentant un intérêt écologique ou toute construction nouvelle est interdite	10 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle correspondant à la carrière	10 ha
UA	Urbaine	Zone du centre du village, d'habitat, de services et activités diverses	9 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine qui accueille divers équipements, sports, salle de spectacle, caserne des pompiers, etc	8 ha
UE	Urbaine	Zone accueillant essentiellement des activités artisanales ainsi que des habitations existantes	7 ha
Nab	Naturelle	Zone naturelle susceptible d'accueillir des extensions de constructions liées au fonctionnement du circuit aut	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mireval (12 sur 34)

Emplacement réservé pour voirie n°2 : Aménagement du carrefour d'entrée de ville et… × 7
Emplacement réservé pour voirie n°5 : Elargissement de l'avenue du Maupas × 6
Emplacement réservé pour voirie n°3 : Elargissement de l'avenue de Villeneuve × 4
Emplacement réservé pour voirie n°7 : Elargissement du chemin de Recouly × 4
Emplacement réservé pour voirie n°1 : Doublement de la RD612 × 3
Emplacement réservé pour voirie n°10 : Elargissement du chemin de l'Octroi × 2
Emplacement réservé pour voirie n°4 : Elargissement de l'avenue Gambetta × 2
Emplacement réservé n° 6 pour: Extension du foyer des Campagnes
Emplacement réservé n° 9 pour: Création d'un espace public et d'un cheminement piéton
Emplacement réservé n°12 destiné à la réalisation de programments de logements locatifs…
Emplacement réservé pour voirie n°11a : Elargissement du chemin de la Theulière
Emplacement réservé pour voirie n°11b : Elargissement du chemin de la Theulière -…

Orientations d’aménagement et de programmation à Mireval (1 sur 2)

Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Secteurs de mixité sociale à Mireval

Secteur destiné à des programmes de mixité sociale: Au moins 30% de logements locatifs

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mireval (12 sur 29)

Patrimoine bâti à protéger n°24: Ancienne école × 2
Patrimoine bâti à protéger n°10: Presbytère et sa cour
Patrimoine bâti à protéger n°11: Maison face à l'église
Patrimoine bâti à protéger n°12: Porche du bas
Patrimoine bâti à protéger n°13: Porche du haut
Patrimoine bâti à protéger n°14: Maison en bas du porche de Montpellier
Patrimoine bâti à protéger n°15: Escalier, cour et bâtiment
Patrimoine bâti à protéger n°16: Rempart de la maison
Patrimoine bâti à protéger n°17: Façade
Patrimoine bâti à protéger n°18: Ancienne mairie, actuel poste de police
Patrimoine bâti à protéger n°19: Maison voisine du jardin d'enfants
Patrimoine bâti à protéger n°1: Vieux puits

Servitudes d’utilité publique à Mireval

À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mireval. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mireval

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Mireval, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mireval

Pour une parcelle précise à Mireval, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mireval a-t-elle un PLU ?

Mireval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2021).

Le PLU de Mireval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mireval ?

Sur le territoire de Mireval, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Nercu, Ner, Acu, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mireval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mireval ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mireval ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Mireval ?

Oui : Mireval est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mireval ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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