PLU de Saussan (34570)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saussan

Saussan, 2 069 habitants, occupe 3,6 km² de l’Hérault (34), soit 573 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Montpellier Méditerranée Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne de l’Hérault (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 152 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 155 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Lavérune, Pignan, Saint-Jean-de-Védas…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saussan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Montpellier Méditerranée Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (256 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (70 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Saussan, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saussan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	152 ha
At	Agricole	Zone agricole - Trame	66 ha
Ap	Agricole	Zone agricole - Paysage	37 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	26 ha
UC 3-4-b	Urbaine	Tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homog	23 ha
UC 3-4-a	Urbaine	Tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homog	21 ha
UC 4-2	Urbaine	Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbain	8 ha
UA 3-14	Urbaine	Faubourg (ancien ou récent)	7 ha
UC 3-4-c	Urbaine	Tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homog	5 ha
Nt	Naturelle	Zone Naturelle- Trame	5 ha
UC 4-5	Urbaine	Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbain	4 ha
UB 2-4	Urbaine	Polarités locales	3 ha
AU0-30	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée	3 ha
41AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte	2 ha
UC 2-2	Urbaine	Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat collectif et de morphologie urbaine	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés155
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale3
Règles graphiques d’emprise au sol15
Règles graphiques de hauteur5
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Zonage d’assainissement et réseaux28
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saussan

SA-1 : OAP Plaine des sports

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saussan (4 sur 155)

haie × 111
arbre notable isolé × 20
EVP type 2 × 14
EVP type 1 × 10

Servitudes d’utilité publique à Saussan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hérault : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saussan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saussan

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saussan

À Saussan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saussan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saussan a-t-elle un PLU ?

Saussan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Montpellier Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2026).

Le PLUi de Saussan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saussan ?

Sur le territoire de Saussan, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, At, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saussan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saussan ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saussan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saussan est-elle en zone tendue ?

Oui : Saussan figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saussan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lavérune (34880)
Pignan (34570)
Saint-Jean-de-Védas (34430)
Fabrègues (34690)
Saint-Georges-d'Orques (34680)
Juvignac (34990)

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