PLU du Tréport (76470)

L’essentiel sur l’urbanisme au Tréport

Le Tréport est une commune de la Seine-Maritime (76) de 4 378 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,8 km² (648 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Villes Soeurs. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 40 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %), en 47 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 184 ha, soit 28 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Le Tréport est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit au Tréport, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Flocques, Étalondes, Mers-les-Bains…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme du Tréport

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Villes Soeurs (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (277 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (229 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (121 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire du Tréport, les zones agricoles et naturelles 60 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Tréport

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone reprenant les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	184 ha
NL	Naturelle	Secteur correspondant aux espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du	78 ha
AL	Agricole	Secteur englobant les Espaces Proches du Rivages et Milieux Remarquables	68 ha
UY	Urbaine	Zone à vocation d'activités	58 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat de moyenne densité	55 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle non équipée destinées à une urbanisation future	27 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de centre ville de forte densité à vocation principale d'habitat, de bureaux, de commerces, d'équ	25 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité à vocation principale d'habitat	12 ha
Nd	Naturelle	Secteur correspondant aux bassins et à l'avant bassin de retenue des chasses et aux terrains adjacents	12 ha
Ar	Agricole	Secteur avec présence de cavités souterraines	12 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine accueillant les équipement de loisirs, tourisme communaux implantés dans l'enceinte du camping mu	11 ha
UDr	Urbaine	Secteur urbain de moyenne densité à vocation principale d'habitat avec présence de cavités souterraines	10 ha
ALr	Agricole	Secteur englobant les Espaces Proches du Rivages et Milieux Remarquables avec présence de cavités souterraines	10 ha
UBa	Urbaine	Secteur correspondant à la zone urbanisée du hameau de Mesnil-Sorel	9 ha
UAc	Urbaine	Secteur correspondant aux secteurs à vocation d'immeubles d'habitation collective et de commerce, de terrains	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 47. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Tréport (1 sur 10)

Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Tréport (1 sur 7)

Bâtiments agricoles × 7

Servitudes d’utilité publique au Tréport

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Tréport. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Tréport

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain du Tréport, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Tréport

Pour une parcelle précise au Tréport, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Tréport ?

Le Tréport est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Villes Soeurs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU du Tréport est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Tréport ?

Sur le territoire du Tréport, le document publié compte 47 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones urbaines 35 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NL, AL, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Tréport ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Tréport ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Tréport ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle au Tréport ?

Oui : Le Tréport est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Tréport ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Flocques (76260)
Étalondes (76260)
Mers-les-Bains (80350)
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Saint-Rémy-Boscrocourt (76260)
Criel-sur-Mer (76910)

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