PLU d’Étalondes (76260)

L’urbanisme à Étalondes en bref

Avec 1 068 habitants pour 4,6 km², Étalondes (Seine-Maritime, 76) a une densité de 232 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/09/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Villes Soeurs. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2025.

Sur 29 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 212 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Étalondes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Flocques, Le Tréport, Saint-Rémy-Boscrocourt…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Étalondes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Villes Soeurs (intercommunalité)
Approuvé le: 10/09/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (300 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (94 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire d’Étalondes, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Étalondes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	212 ha
Ar	Agricole	Zone agricole signalant la présence de cavités souterraines	82 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine	47 ha
Uar	Urbaine	Zone urbaine signalant la présence de cavités souterraines	25 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	18 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle signalant la présence de cavités souterraines	16 ha
2AUr	À urbaniser	Zone d'extension de la zone d'activités commerciales signalant la présence de cavités souterraines	7 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'extension à court ou moyen terme	6 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la zone d'activités commerciales	6 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la zone d'activités industrielle, artisanale et tertiaire	5 ha
Udr	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la zone d'activités industrielle, artisanale et tertiaire signalant la présence d	4 ha
Ai	Agricole	Zone agricole reprennant les axes de ruissellement	4 ha
Ucr	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la zone d'activités commerciales signalant la présence de cavités souterraines	4 ha
3AU	À urbaniser	Zone correspondant à la zone d'activiés à vocation industrielle, artisanale et tertiaire	3 ha
1AUe	À urbaniser	Zone d'extension à court ou moyen terme à vocation d'équipements de santé	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étalondes (2 sur 11)

Plantations à créer en application de l'article L130-1 du code de l'urbanisme × 7
Plantations à protéger en application de l'article L130-1 du code de l'urbanisme × 4

Servitudes d’utilité publique à Étalondes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Étalondes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Étalondes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Étalondes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Étalondes

Pour une parcelle précise à Étalondes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Étalondes ?

Étalondes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/09/2007 (collectivité compétente : CC des Villes Soeurs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLU d’Étalondes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Étalondes ?

Sur le territoire d’Étalondes, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ar, Ua, Uar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Étalondes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Étalondes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Étalondes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étalondes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Étalondes ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Flocques (76260)
Le Tréport (76470)
Saint-Rémy-Boscrocourt (76260)
Eu (76260)
Mers-les-Bains (80350)
Saint-Pierre-en-Val (76260)

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