L’urbanisme en clairSaint-Pierre-en-Val : document, zonage, périmètres
Saint-Pierre-en-Val est une commune de la Seine-Maritime (76) de 1 088 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,7 km² (141 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/12/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Villes Soeurs. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/09/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 9 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 565 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 107 secteurs de constructibilité limitée, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Pierre-en-Val, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Pierre-en-Val.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-en-Val
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Villes Soeurs (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (568 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (122 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Pierre-en-Val, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Pierre-en-Val
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 565 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 122 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'habitat résidentielle | 57 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine du centre-bourg | 7 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques | 4 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine de jardin | 4 ha |
| Aa | Agricole | Zone de loisirs | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone de développement à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)107
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-en-Val (1 sur 3)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-en-Val (2 sur 42)
- Protection des haies au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 37
- Trame jardin au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-en-Val (3 sur 107)
- Périmètre de sécurité lié aux cavités souterraines × 91
- Axes d'écoulement × 13
- Largeur d'écoulements estimés × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-en-Val
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pierre-en-Val figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pierre-en-Val
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Pierre-en-Val, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-en-Val
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pierre-en-Val, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pierre-en-Val ?
Saint-Pierre-en-Val est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CC des Villes Soeurs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2023).
Le PLU de Saint-Pierre-en-Val est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pierre-en-Val ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-en-Val, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pierre-en-Val ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-en-Val ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-en-Val ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pierre-en-Val ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Monchy-sur-Eu (76260)
- Ponts-et-Marais (76260)
- Eu (76260)
- Baromesnil (76260)
- Incheville (76117)
- Saint-Rémy-Boscrocourt (76260)