L’urbanisme en clairPonts-et-Marais : document, zonage, périmètres
Ponts-et-Marais, 783 habitants, occupe 5,9 km² de la Seine-Maritime (76), soit 132 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/09/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Villes Soeurs. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 336 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ponts-et-Marais.
Le voisinage (Oust-Marest, Eu, Bouvaincourt-sur-Bresle…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Ponts-et-Marais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Villes Soeurs (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (338 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (164 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Ponts-et-Marais, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ponts-et-Marais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 336 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 164 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'habitat résidentielle | 30 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone de développement d'activités économiques à long terme | 23 ha |
| Ua | Urbaine | Coeur de bourg | 16 ha |
| 1AU | À urbaniser | Requalification d'une friche - accueil d'habitat et d'activités économiques | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipements publics | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de jardins | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Activités économiques | 2 ha |
| Uh | Urbaine | Constructions isolées | < 1 ha |
| Uy | Urbaine | Coopérative agricole | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | Coeur de bourg (prescriptions hydrauliques) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ponts-et-Marais (1 sur 21)
- Protection des haies et alignements d'arbres au titre de l'article L.123-1-5 du Code de… × 21
Secteurs de constructibilité limitée à Ponts-et-Marais (1 sur 3)
- Périmètre des cavités souterraines (données Alise) × 3
Servitudes d’utilité publique à Ponts-et-Marais
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ponts-et-Marais figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ponts-et-Marais
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ponts-et-Marais
À Ponts-et-Marais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ponts-et-Marais
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ponts-et-Marais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ponts-et-Marais ?
Ponts-et-Marais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2018 (collectivité compétente : CC des Villes Soeurs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLU de Ponts-et-Marais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ponts-et-Marais ?
Sur le territoire de Ponts-et-Marais, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ponts-et-Marais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ponts-et-Marais ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Oust-Marest (80460)
- Eu (76260)
- Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)
- Saint-Pierre-en-Val (76260)
- Méneslies (80520)
- Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880)