PLU de Bouvaincourt-sur-Bresle (80220)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bouvaincourt-sur-Bresle ?

Bouvaincourt-sur-Bresle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2020 (collectivité compétente : CC des Villes Soeurs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2020).

Q: Le PLU de Bouvaincourt-sur-Bresle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bouvaincourt-sur-Bresle ?

Sur le territoire de Bouvaincourt-sur-Bresle, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouvaincourt-sur-Bresle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouvaincourt-sur-Bresle ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Bouvaincourt-sur-Bresle : document, zonage, périmètres

Bouvaincourt-sur-Bresle est une commune de la Somme (80) de 783 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,8 km² (115 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/03/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Villes Soeurs. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/03/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 9 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 331 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bouvaincourt-sur-Bresle.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bouvaincourt-sur-Bresle.

Le document d’urbanisme de Bouvaincourt-sur-Bresle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Villes Soeurs (intercommunalité)
Approuvé le: 10/03/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (331 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (305 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bouvaincourt-sur-Bresle, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bouvaincourt-sur-Bresle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	331 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	295 ha
Ub	Urbaine	Zone d'habitat résidentielle	25 ha
Ua	Urbaine	Coeur de bourg	14 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle touristique (camping)	5 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle constructible pour les activités	4 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements publics	3 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle d'équipements publics (STEP)	1 ha
1AU	À urbaniser	Zone de développement "habitat"	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bouvaincourt-sur-Bresle (1 sur 2)

Orientations d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouvaincourt-sur-Bresle (6 sur 65)

Protection des haies et des alignements d'arbres au titre de l'article L.151-23 du code… × 53
Protection des mares au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 5
Protection des zones humides au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 3
Protection du patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du code de… × 2
Protection du chemin des étangs au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Bouvaincourt-sur-Bresle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bouvaincourt-sur-Bresle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bouvaincourt-sur-Bresle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouvaincourt-sur-Bresle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bouvaincourt-sur-Bresle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bouvaincourt-sur-Bresle ?

Bouvaincourt-sur-Bresle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2020 (collectivité compétente : CC des Villes Soeurs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2020).

Le PLU de Bouvaincourt-sur-Bresle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bouvaincourt-sur-Bresle ?

Sur le territoire de Bouvaincourt-sur-Bresle, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouvaincourt-sur-Bresle ?