PLU de Royère-de-Vassivière (23460)

Q: Royère-de-Vassivière a-t-elle un PLU ?

Royère-de-Vassivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/12/2007 (collectivité compétente : CC Creuse Sud Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/12/2007).

Q: Le PLU de Royère-de-Vassivière est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Royère-de-Vassivière ?

Sur le territoire de Royère-de-Vassivière, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, NE, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Royère-de-Vassivière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Royère-de-Vassivière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Royère-de-Vassivière ?

Oui : Royère-de-Vassivière figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Royère-de-Vassivière est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Royère-de-Vassivière ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Royère-de-Vassivière en bref

Commune de la Creuse (23), Royère-de-Vassivière compte 565 habitants sur 80,7 km², soit une densité de 7 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/12/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Creuse Sud Ouest. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/12/2007. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

2 % du territoire de Royère-de-Vassivière est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Creuse (4 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (80 %) occupent le reste des 20 zones du plan. NF (« Zone naturelle d'intérêt paysage ») est la zone la plus vaste : 3 944 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Royère-de-Vassivière est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Royère-de-Vassivière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Beaumont-du-Lac, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Martin-Château…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 au RNU.

Le document d’urbanisme de Royère-de-Vassivière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Creuse Sud Ouest (intercommunalité)
Approuvé le: 28/12/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/12/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (5 896 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (1 339 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (149 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Royère-de-Vassivière, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Royère-de-Vassivière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NF	Naturelle	Zone naturelle d'intérêt paysage	3 944 ha
A	Agricole	Zone à vocation agricole	1 339 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle d'intérêt écologique	1 010 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation forestière et de pâturage	928 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine des villages et hameaux de la commune	80 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d'extension du centre bourg	25 ha
UL	Urbaine	Zone littorale équipée destinée aux campings	16 ha
NH	Naturelle	Zone naturelle à constructibilité limité	14 ha
UC1	Urbaine	Zone urbaine des villages et hameaux de la commune	11 ha
AUB	À urbaniser	Zone à urbaniser, contiguë à la zone UB, à vocation principale d'habitat	10 ha
UA1	Urbaine	Zone urbaine du centre ancien du bourg	5 ha
AUC	À urbaniser	Zone à urbaniser, contiguë à la zone UC, à vocation mixte habitat - tourisme	4 ha
US	Urbaine	Zone littorale équipée destinée aux activités nautiques	4 ha
UM	Urbaine	Zone littorale équipée du village de Masgrangeas	4 ha
AUM	À urbaniser	Zone à urbaniser, contiguë à la zone UM, à vocation mixte d'habitat et d'habitat saisonnier	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Royère-de-Vassivière

ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 2 : Emplacement réservé n°2

Secteurs de constructibilité limitée à Royère-de-Vassivière (1 sur 4)

BIAL : Bande inconstructible autour des lacs, au titre de la loi littoral × 4

Servitudes d’utilité publique à Royère-de-Vassivière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Royère-de-Vassivière figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1270
Plans de prévention des risques naturels PM133
Canalisations d’hydrocarbures I132
Sites patrimoniaux remarquables AC42
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Royère-de-Vassivière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Royère-de-Vassivière

Pour une parcelle précise à Royère-de-Vassivière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Royère-de-Vassivière a-t-elle un PLU ?

Royère-de-Vassivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/12/2007 (collectivité compétente : CC Creuse Sud Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/12/2007).

Le PLU de Royère-de-Vassivière est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Royère-de-Vassivière ?

Sur le territoire de Royère-de-Vassivière, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, NE, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Royère-de-Vassivière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Royère-de-Vassivière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Royère-de-Vassivière ?

Oui : Royère-de-Vassivière figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Royère-de-Vassivière est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Royère-de-Vassivière ?