PLU de Borgo (20290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Borgo

Borgo, 10 311 habitants, occupe 48,2 km² de la Haute-Corse (2B), soit 214 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Borgo sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/03/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 58 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Haute-Corse (4 %). La zone la plus étendue est Npr (« Secteurs correspondant aux espaces naturels remarquables de la Loi Littoral »), avec 1 127 ha, soit 23 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 29 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Autre point à connaître avant un projet : Borgo est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Biguglia, Lucciana, Rutali…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Borgo

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Borgo
Approuvé le: 19/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (2 568 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (1 764 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (464 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Borgo, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Borgo

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Npr	Naturelle	Npr : Secteurs correspondant aux espaces naturels remarquables de la Loi Littoral	1 127 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteurs dont la réglementation relève des dispositions du PPRIF	1 027 ha
As	Agricole	As : Secteur agricole accueillant les espaces stratégiques agricoles en compatibilité avec le PADDUC	780 ha
Asi	Agricole	Asi : Secteur soumis aux dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondations dans lesquels s'imposent	417 ha
Aspr	Agricole	Aspr : Secteur correspondant aux espaces stratégiques agricoles compris dans l'emprise des espaces remarquable	198 ha
UD	Urbaine	UD : Zone correspond à la zone résidentielle principalement sous forme d'habitait individuel	144 ha
Af	Agricole	Af : Secteur en piémont, soumis aux prescriptions du PPRIF. Loi Littoral	107 ha
UDnc	Urbaine	UDnc : Secteurs en plaine agricole; secteurs artificialisés, qui regroupent les opérations de lotissement ou g	78 ha
Npri	Naturelle	Npri : Secteur soumis aux dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondations dans lesquels s'imposen	73 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone regroupe les espaces d'activités à dominante artisanale et industrielle de la commune situés en limi	66 ha
N	Naturelle	N : Espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments	52 ha
NL	Naturelle	NL : Secteurs du lido, qui relèvent de règles particulières parce que secteur à risque	51 ha
AsL	Agricole	AsL : Secteur correspondant aux espaces agricoles compris dans les espaces proches du rivage	51 ha
Aspri	Agricole	Aspri : Secteur soumis aux dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondations dans lesquels s'impose	48 ha
Asf	Agricole	Asf : Secteur soumis aux prescriptions du PPRIF	44 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 58. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Borgo (12 sur 22)

Emplacement réservé n°10 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°17
Emplacement réservé n°18
Emplacement réservé n°19
Emplacement réservé n°2

Orientations d’aménagement et de programmation à Borgo

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Entrée de ville
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : OAP Centre
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : OAP Paterno

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Borgo (2 sur 7)

Eléments remarquables du patrimoine naturel (L.123-1-5-III-2e du Code de l'urbanisme) × 6
Bâtiments identifiés ( en application de 2° de l'article R 123-12 du Code de l'urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Borgo

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Corse : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Borgo figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1213
Plans de prévention des risques naturels PM148
Télécommunications : protection contre les perturbations PT16
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Borgo, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Borgo

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Borgo, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Borgo ?

Borgo est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/03/2024).

Le PLU de Borgo est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Borgo ?

Sur le territoire de Borgo, le document publié compte 58 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Npr, Nf, As, Asi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Borgo ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Borgo ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Borgo ?

Oui : Borgo est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Borgo est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Borgo ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Corse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Borgo ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Biguglia (20620)
Lucciana (20290)
Rutali (20239)
Vignale (20290)
Vescovato (20215)
Olmeta-di-Tuda (20232)

Toutes les communes : Haute-Corse (2B)