PLU de La Ciotat (13600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Ciotat

La Ciotat est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 38 477 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,1 km² (1 199 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 19/12/2019.

Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 40 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 39 zones. Première zone par la surface : Ns (« Zone naturelle stricte »), 1 323 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 309 secteurs de constructibilité limitée, 287 espaces boisés classés, 262 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : La Ciotat est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à La Ciotat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Ciotat.

Le document d’urbanisme de La Ciotat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 750 ha)
Zones urbaines (U) 38 % (1 232 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (169 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de La Ciotat, les zones agricoles et naturelles 60 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Ciotat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Zone naturelle stricte	1 323 ha
UP2b	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 20%	413 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle habitée	402 ha
A1	Agricole	Zones agricoles strictes	126 ha
UC1	Urbaine	Tissus discontinus de collectifs	113 ha
UQI	Urbaine	Infrastructure de déplacement	113 ha
UP1	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 10%	100 ha
UEb1	Urbaine	Zone d'activités productives dédiées aux industries, aux entrepôts et aux bureaux	83 ha
UC2	Urbaine	Tissus discontinus de collectifs	62 ha
UP3	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 30%	56 ha
A2	Agricole	Zones agricoles classiques	44 ha
UQP	Urbaine	Equipements de proximité	42 ha
UEb2	Urbaine	Zone d'activités productives dédiées aux industries, aux entrepôts et aux bureaux	38 ha
UEsC2	Urbaine	Zones économiques spéciales - Domaine public des Chantiers Navals de La Ciotat	35 ha
UCt1	Urbaine	Tissus discontinus très aérés de petits collectifs en R+2 en transition	28 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 39. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés136
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés287
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés262
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)309
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
Règles graphiques de hauteur5
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Espaces remarquables du littoral21
Droit de préemption urbain3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)29
Règlement local de publicité26
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Ciotat (12 sur 136)

Autre emplacement réservé numéro B-067 ayant pour objet --> AMÉNAGEMENT BASSIN DE…
Autre emplacement réservé numéro B-068 ayant pour objet --> CRÉATION D'UN BASSIN DE…
Autre emplacement réservé numéro B-070 ayant pour objet --> CRÉATION D'UN BASSIN DE…
Autre emplacement réservé numéro B-071 ayant pour objet --> AMÉNAGEMENT BASSIN DE…
Autre emplacement réservé numéro B-072 ayant pour objet --> CRÉATION D'UN BASSIN DE…
Autre emplacement réservé numéro B-073 ayant pour objet --> CRÉATION D'UN BASSIN DE…
Autre emplacement réservé numéro B-090 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION
Autre emplacement réservé numéro B-127 ayant pour objet --> PLUVIAL
Autre emplacement réservé numéro EQ-005 ayant pour objet --> ECOLE EQUIPEMENT…
Autre emplacement réservé numéro P-028 ayant pour objet --> CRÉATION D'UN PARC DE…
Autre emplacement réservé numéro P-029 ayant pour objet --> CRÉATION D'UN PARC DE…
Autre emplacement réservé numéro P-030 ayant pour objet --> CRÉATION D'UN PARKING

Orientations d’aménagement et de programmation à La Ciotat

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle LCT-01 : ZAC ATHÉLIA V
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle LCT-02 : SECTEUR NORD
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle LCT-03 : BORD DE MER

Secteurs de mixité sociale à La Ciotat

Secteur de mixité sociale à 25%
Secteur de mixité sociale à 50%
Secteur de mixité sociale à 70%

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Ciotat (12 sur 262)

Espace vert protégé de catégorie 3 × 73
Alignement végétal × 55
Espace vert protégé de catégorie 1 × 36
Espace vert protégé de catégorie 2 × 15
Elément remarquable avec fiche |LCT-EA1| : Ancien Hôtel de ville
Elément remarquable avec fiche |LCT-EB1| : Bastide De Pins de Caucalières - Boîteux
Elément remarquable avec fiche |LCT-EB2| : Château Le Delta
Elément remarquable avec fiche |LCT-EB3| : Bastide la Campanelle
Elément remarquable avec fiche |LCT-EC1| : Tribunal de pêche - Prud'homie de La Ciotat
Elément remarquable avec fiche |LCT-EC2| : Ancien marché couvert ou Halles de La Ciotat
Elément remarquable avec fiche |LCT-EC3| : Grand magasin Aux Galeries Modernes
Elément remarquable avec fiche |LCT-EC4| : Môle et phare Bérouard (feux du môle de La…

Secteurs de constructibilité limitée à La Ciotat (12 sur 309)

Axe d'écoulement concentré × 162
Axe d'écoulement diffus × 37
B1 : Inondation - prescription renforcée × 32
Cuvette inondable × 18
B2 : Incendie de forêt - prescription simple × 16
Ra : Inondation - inconstructible à aléa faible ou modéré × 16
Inondation - inconstructible × 12
B2 : Inondation - prescription simple × 8
Incendie de forêt - inconstructible × 3
R1f : Mouvement de terrain - inconstructible recul du trait de côte × 3
B1 : Incendie de forêt - prescription renforcée
CU : Inondation en centre urbain

Servitudes d’utilité publique à La Ciotat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Ciotat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Ciotat

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Ciotat

À La Ciotat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Ciotat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Ciotat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Ciotat a-t-elle un PLU ?

La Ciotat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de La Ciotat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Ciotat ?

Sur le territoire de La Ciotat, le document publié compte 39 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones urbaines 38 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ns, UP2b, Nh, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Ciotat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Ciotat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 136 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Ciotat ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à La Ciotat ?

Oui : La Ciotat est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

La Ciotat est-elle en zone tendue ?

Oui : La Ciotat figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Ciotat ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)