L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Carnoux-en-Provence
Commune des Bouches-du-Rhône (13), Carnoux-en-Provence compte 6 873 habitants sur 3,7 km², soit une densité de 1 848 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
67 % du territoire de Carnoux-en-Provence est classé en zone urbaine (67 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : UP2b (« Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 20% »), 179 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 63 secteurs de constructibilité limitée, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Carnoux-en-Provence, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.
Autour d’elle, même cadre : Aubagne, La Penne-sur-Huveaune, Cassis et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Carnoux-en-Provence
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 67 % (247 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (124 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 67 % du territoire de Carnoux-en-Provence, les zones agricoles et naturelles 33 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Carnoux-en-Provence
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UP2b | Urbaine | Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 20% | 179 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle stricte | 124 ha |
| UC2 | Urbaine | Tissus discontinus de collectifs | 21 ha |
| UEc1 | Urbaine | Zone d'activités ouvertes à la mixité économique | 16 ha |
| UQP | Urbaine | Equipements de proximité | 13 ha |
| UP4 | Urbaine | Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 40% | 10 ha |
| UEt1 | Urbaine | Zones urbaines dédiées aux hébergements touristiques - Hôtellerie | 5 ha |
| UC1 | Urbaine | Tissus discontinus de collectifs | 3 ha |
| UEc2 | Urbaine | Zone d'activités ouvertes à la mixité économique | 2 ha |
| UV1 | Urbaine | Espaces végétalisés urbains à vocation récréative et environnementale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)63
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Règles graphiques de hauteur1
- Secteurs de plan de masse2
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Règlement local de publicité5
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carnoux-en-Provence (8 sur 27)
- Espace vert protégé de catégorie 3 × 14
- Espace vert protégé de catégorie 1 × 5
- CEP-CC1 : Forme d'habitat spécifique × 2
- Espace vert protégé de catégorie 2 × 2
- Alignement végétal
- CEP-EB1 : Espace d'accompagnement remarquable
- Elément remarquable avec fiche |CEP-EB1| : Bastide La Crémaillère (Hostellerie de La…
- Elément remarquable avec fiche |CEP-EG1| : Église Notre-Dame d'Afrique
Secteurs de constructibilité limitée à Carnoux-en-Provence (7 sur 63)
- B2 : Inondation - prescription simple × 23
- B1 : Inondation - prescription renforcée × 21
- Axe d'écoulement diffus × 7
- Ra : Inondation - inconstructible à aléa faible ou modéré × 6
- Inondation - inconstructible × 4
- Axe d'écoulement concentré
- CU : Inondation en centre urbain
Servitudes d’utilité publique à Carnoux-en-Provence
À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Carnoux-en-Provence. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Carnoux-en-Provence
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Carnoux-en-Provence
À Carnoux-en-Provence, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Carnoux-en-Provence
Pour une parcelle précise à Carnoux-en-Provence, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Carnoux-en-Provence ?
Carnoux-en-Provence est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).
Le PLUi de Carnoux-en-Provence est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Carnoux-en-Provence ?
Sur le territoire de Carnoux-en-Provence, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 67 %, zones naturelles et forestières 33 % de la surface. Les plus étendues : UP2b, Ns, UC2, UEc1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Carnoux-en-Provence ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Carnoux-en-Provence ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carnoux-en-Provence ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aubagne (13400)
- La Penne-sur-Huveaune (13821)
- Cassis (13260)
- Roquefort-la-Bédoule (13830)
- Ceyreste (13600)
- Gémenos (13420)