L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Penne-sur-Huveaune en bref
Avec 6 605 habitants pour 3,6 km², La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, 13) a une densité de 1 815 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 29/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 53 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (47 %). La zone la plus étendue est Ns (« Zones naturelles strictes »), avec 153 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 5 390 secteurs de constructibilité limitée, 136 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
La Penne-sur-Huveaune est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Aubagne, Carnoux-en-Provence, Cassis…) sont toutes en PLUi, comme La Penne-sur-Huveaune.
Le document d’urbanisme de La Penne-sur-Huveaune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 53 % (191 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (171 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 53 % du territoire de La Penne-sur-Huveaune, les zones agricoles et naturelles 47 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Penne-sur-Huveaune
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zones naturelles strictes | 153 ha |
| UD2 | Urbaine | Tissus discontinus à dominante pavillonaire (emprise 20%) | 94 ha |
| UT1 | Urbaine | Tissus continus de transition | 20 ha |
| Nt | Naturelle | Zones naturelles dédiées au tourisme et aux loisirs de plein air | 18 ha |
| UEb2 | Urbaine | Zones d'activités productives dédiées aux industries, à la logistique et aux bureaux | 14 ha |
| UEa2 | Urbaine | Zones d'activités productives dédiées aux industries et à la logistique | 9 ha |
| UD3 | Urbaine | Tissus discontinus à dominante pavillonaire (emprise 30%) | 8 ha |
| UQi | Urbaine | Zones urbaines dédiées aux infrastructures | 8 ha |
| UC2 | Urbaine | Tissus discontinus de collectifs (HF 15,5m) | 7 ha |
| UC3 | Urbaine | Tissus discontinus de collectifs (HF 21,5m) | 6 ha |
| UA2 | Urbaine | Centres anciens ou centre/noyaux villageois | 5 ha |
| UV1 | Urbaine | Espaces végétalises urbains à vocation récréative et environnementale | 5 ha |
| UC1 | Urbaine | Tissus discontinus de collectifs (HF 12,5m) | 3 ha |
| UQp | Urbaine | Zones urbaines dédiées aux équipements publics | 3 ha |
| UT2 | Urbaine | Tissus discontinus de transition | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés136
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5 390
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Règles graphiques de hauteur1
- Droit de préemption urbain3
- Projet de plan de prévention des risques169
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Penne-sur-Huveaune (12 sur 14)
- Autre emplacement réservé numéro P125 ayant pour objet : Création d'un parking
- Autre emplacement réservé numéro P126 ayant pour objet : Création d'un parking
- Autre emplacement réservé numéro P127 ayant pour objet : Création d'un parking
- Autre emplacement réservé numéro P182 ayant pour objet : Stationnement
- LPH-10-8 : Emplacement réservé pour voirie
- LPH-11-6 : Emplacement réservé pour voirie
- LPH-12-16 : Emplacement réservé pour voirie
- LPH-2-12 : Emplacement réservé pour voirie
- LPH-3-12 : Emplacement réservé pour voirie
- LPH-4-8 : Emplacement réservé pour voirie
- LPH-5-0 : Emplacement réservé pour voirie
- LPH-6-8 : Emplacement réservé pour voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à La Penne-sur-Huveaune
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
Secteurs de mixité sociale à La Penne-sur-Huveaune (1 sur 6)
- Secteur de mixité sociale × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Penne-sur-Huveaune (12 sur 136)
- Patrimoine naturel - Arbre protégé (ponctuel) × 100
- Patrimoine naturel - Espace vert protégé × 11
- Patrimoine naturel - Alignement végétal × 3
- CM-3 : Canal de Marseille et dérivations
- LPH-DF1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- LPH-IA1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- LPH-IA2 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- LPH-IB1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- LPH-IB2 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- LPH-IB3 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- LPH-IB4 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- LPH-IF1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
Secteurs de constructibilité limitée à La Penne-sur-Huveaune (12 sur 5 390)
- Côte des plus hautes eaux (PHE) × 2 865
- Inondation - Modélisation aléa résiduel × 1 828
- Inondation - Modélisation aléa faible × 273
- Inondation - Modélisation aléa moyen × 182
- Inondation - Modélisation aléa très fort (axe écoulement) × 146
- B : Incendie de forêt - Zone à prescriptions × 23
- Inondation - Modélisation aléa moyen forte hauteur × 20
- Inondation - Modélisation aléa très fort (accumulation) × 18
- Incendie de forêt - Zone inconstructible × 10
- Zone de ruisselement : Intensifier × 9
- Inondation - Serres et tunnels agricoles autorisés × 7
- Zone de ruisselement : Autre × 3
Servitudes d’utilité publique à La Penne-sur-Huveaune
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Penne-sur-Huveaune sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Penne-sur-Huveaune
Pour un terrain de La Penne-sur-Huveaune, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Penne-sur-Huveaune
Pour une parcelle précise à La Penne-sur-Huveaune, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Penne-sur-Huveaune a-t-elle un PLU ?
La Penne-sur-Huveaune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).
Le PLUi de La Penne-sur-Huveaune est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Penne-sur-Huveaune ?
Sur le territoire de La Penne-sur-Huveaune, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 53 %, zones naturelles et forestières 47 % de la surface. Les plus étendues : Ns, UD2, UT1, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Penne-sur-Huveaune ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Penne-sur-Huveaune ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Penne-sur-Huveaune ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La Penne-sur-Huveaune est-elle en zone tendue ?
Oui : La Penne-sur-Huveaune figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Penne-sur-Huveaune ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Penne-sur-Huveaune ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aubagne (13400)
- Carnoux-en-Provence (13470)
- Cassis (13260)
- Allauch (13190)
- Roquefort-la-Bédoule (13830)
- Roquevaire (13360)