PLU d’Aubagne (13400)

Aubagne : document, zonage, périmètres

Aubagne est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 47 529 habitants, dont le territoire s’étend sur 54,8 km² (868 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 29/06/2023.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 35 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 44 zones. La zone la plus étendue est Ns (« Zones naturelles strictes »), avec 1 731 ha, soit 32 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 69 388 secteurs de constructibilité limitée, 561 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 227 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Aubagne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Carnoux-en-Provence, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire…) sont toutes en PLUi, comme Aubagne.

Le document d’urbanisme d’Aubagne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (2 623 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (1 867 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (917 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire d’Aubagne, les zones agricoles et naturelles 65 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aubagne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Zones naturelles strictes	1 731 ha
A2	Agricole	Zones agricoles classiques	912 ha
Nh	Naturelle	Zones naturelles habitées	519 ha
UM	Urbaine	Zones urbaines maîtrisées (peu ou pas équipées, présence de risques naturels, impact paysager)	330 ha
UG1	Urbaine	Zone urbaine dédiée à la Défense Nationale - Camp de Carpiagne	247 ha
UD2	Urbaine	Tissus discontinus à dominante pavillonaire (emprise 20%)	235 ha
NG	Naturelle	Zones naturelles dédiées à la Défense Nationale - Camp de Carpiagne	214 ha
Ne	Naturelle	Zones naturelles dédiées à la gestion de l'environnement	150 ha
UQi	Urbaine	Zones urbaines dédiées aux infrastructures	143 ha
UD1	Urbaine	Tissus discontinus à dominante pavillonaire (emprise 10%)	135 ha
UEa1p	Urbaine	Zones d'activités productives dédiées aux industries et à la logistique - Les Paluds	112 ha
UEa2	Urbaine	Zones d'activités productives dédiées aux industries et à la logistique	84 ha
UC2	Urbaine	Tissus discontinus de collectifs (HF 15,5m)	62 ha
UEc1m	Urbaine	Zones d'activités dédiées à la logistique, aux bureaux et à l'activité commerciale	57 ha
UEb2	Urbaine	Zones d'activités productives dédiées aux industries, à la logistique et aux bureaux	48 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 44. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés200
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés227
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés561
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale84
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)69 388
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)43
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain8
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Projet de plan de prévention des risques4 384
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aubagne (12 sur 200)

Périmètre d'attente de projet d'aménagement global × 2
ABG-1-16 : Emplacement réservé pour voirie
ABG-10-8 : Emplacement réservé pour voirie
ABG-100-10 : Emplacement réservé pour voirie
ABG-101-6 : Emplacement réservé pour voirie
ABG-102-10 : Emplacement réservé pour voirie
ABG-103-10 : Emplacement réservé pour voirie
ABG-104-10 : Emplacement réservé pour voirie
ABG-105-10 : Emplacement réservé pour voirie
ABG-106-10 : Emplacement réservé pour voirie
ABG-107-10 : Emplacement réservé pour voirie
ABG-108-6 : Emplacement réservé pour voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubagne (1 sur 7)

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle × 7

Secteurs de mixité sociale à Aubagne (1 sur 5)

Secteur de mixité sociale × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubagne (12 sur 561)

Patrimoine naturel - Alignement végétal × 199
Patrimoine naturel - Espace vert protégé × 161
CM-2 : Canal de Marseille et dérivations × 42
CM-1 : Canal de Marseille et dérivations × 30
Prescription de vue de hauteur × 3
ABG-IF1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche × 2
ABG-DC1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
ABG-DC2 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
ABG-DD1 : Elément remarquable
ABG-DD10 : Elément remarquable
ABG-DD11 : Elément remarquable
ABG-DD12 : Elément remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Aubagne (12 sur 69 388)

Côte des plus hautes eaux (PHE) × 43 948
Inondation - Modélisation aléa résiduel × 16 946
Inondation - Modélisation aléa faible × 3 847
Inondation - Modélisation aléa moyen × 1 782
Inondation - Modélisation aléa très fort (axe écoulement) × 1 356
Inondation - Serres et tunnels agricoles autorisés × 385
Inondation - Modélisation aléa moyen forte hauteur × 343
B : Incendie de forêt - Zone à prescriptions × 300
Incendie de forêt - Zone inconstructible × 196
Inondation - Modélisation aléa très fort (accumulation) × 158
Zone de ruisselement : Prolonger × 27
Zone de ruisselement : Intensifier × 22

Servitudes d’utilité publique à Aubagne

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aubagne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aubagne

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aubagne

À Aubagne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubagne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aubagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aubagne a-t-elle un PLU ?

Aubagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi d’Aubagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aubagne ?

Sur le territoire d’Aubagne, le document publié compte 44 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A2, Nh, UM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aubagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubagne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 200 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aubagne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Aubagne est-elle en zone tendue ?

Oui : Aubagne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubagne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)